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Sénateur Richard Yung

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Propriété intellectuelle

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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

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Déplacement à Londres sur le thème de la lutte anti-contrefaçon

Écrit par Richard Yung Vendredi, 10 Février 2017 11:16

Le 26 janvier dernier, j’ai effectué un déplacement à Londres sur le thème de la lutte anti-contrefaçon.

 

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Réforme du droit d'auteur: proposition de résolution européenne

Écrit par Richard Yung Mercredi, 01 Février 2017 21:13

Le 19 janvier, ma collègue Colette MÉLOT, sénatrice (LR) de la Seine-et-Marne, et moi-même avons fait adopter par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d’auteur.

 

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Protection juridique des variétés végétales: la commission des affaires européennes du Sénat prend position

Écrit par Richard Yung Mardi, 11 Octobre 2016 17:48

Le 6 octobre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l'unanimité un avis politique sur la protection juridique des variétés végétales.

 

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Crise ouverte à l’Office européen des brevets

Écrit par Revue de presse Mardi, 11 Octobre 2016 13:07

LE MONDE | 11.10.2016 à 11h17 • Mis à jour le 11.10.2016 à 12h12 | Par Emeline Cazi

Dans le monde discret et policé des organisations internationales, la manifestation est une pratique rarissime. Celles programmées mardi 11 octobre, à Munich, et jeudi 13 octobre, à La Haye, par les examinateurs de l’Office européen des brevets (OEB) sont pourtant les énièmes d’une longue série commencée en 2013. Les salariés n’ont trouvé que ce moyen pour alerter les 38 Etats réunis en conseil d’administration les 12 et 13 octobre sur une situation sociale qui s’envenime depuis plus de trois ans.

   

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