Contactez-moi

Sénateur Richard Yung

Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06

Tél: +33 1 42 34 34 07
Fax: + 33 1 40 51 06 15

r.yung@senat.fr

 

mentions légales

Propriété intellectuelle

propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

PDFImprimerEnvoyer

L’Unifab salue le vote définitif de la loi Yung renforçant la lutte anti-contrefaçon en France

Écrit par Richard Yung Vendredi, 28 Février 2014 14:33

L’Unifab remercie les sénateurs d’avoir adopté le mercredi 26 février, en seconde lecture et à l’unanimité, la proposition de loi tendant à renforcer la lutte anti-contrefaçon, ainsi que l’engagement et le soutien du Sénateur Richard Yung, en faveur de la promotion de la propriété intellectuelle et contre la contrefaçon.

 

PDFImprimerEnvoyer

Le Parlement unanime pour renforcer la lutte contre la contrefaçon

Écrit par Richard Yung Vendredi, 28 Février 2014 10:11

Le 26 février, le Sénat a adopté définitivement et à l'unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

 

PDFImprimerEnvoyer

Adoption définitive de la proposition de loi socialiste contre la contrefaçon

Écrit par Richard Yung Mercredi, 26 Février 2014 21:55

Communiqué du Groupe socialiste du Sénat

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption définitive, ce jour, à l’unanimité du texte proposé par le groupe pour lutter contre la contrefaçon, un fléau économique mettant en danger les consommateurs.

 

PDFImprimerEnvoyer

Questions cribles sur l'agriculture et la propriété intellectuelle

Écrit par Richard Yung Samedi, 15 Février 2014 07:51

Le 13 février, à l'occasion d'une séance de questions cribles sur "Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle", j'ai interrogé le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, sur la révision de la réglementation européenne concernant l’enregistrement des variétés végétales et la commercialisation des semences.

 

PDFImprimerEnvoyer

Le Parlement français autorise la ratification de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet européen

Écrit par Richard Yung Vendredi, 14 Février 2014 09:40

Paris le 13 février 2014
Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des Affaires européennes, se félicite du vote de l’Assemblée nationale ce jour qui, après celui du Sénat le 21 novembre dernier, permet la ratification par la France de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, dont le siège de la division centrale se trouvera à Paris.

 

Page 3 sur 11

<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>