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Sénateur Richard Yung

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Propriété intellectuelle

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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

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Étude sur l’impact économique de la contrefaçon dans le secteur des jouets et des jeux

Écrit par Richard Yung Jeudi, 17 Décembre 2015 08:36

L’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de publier le 14 décembre, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur des jouets et des jeux.

 

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TROPHÉES INPI, édition spéciale COP21

Écrit par Richard Yung Mardi, 08 Décembre 2015 11:13

J’ai assisté hier soir à la 18ème édition des TROPHÉES INPI au Grand Palais.

 

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«En finançant le terrorisme, la contrefaçon détruit des vies»

Écrit par Richard Yung Mardi, 17 Novembre 2015 15:27

La Tribune, 17 novembre 2015

En raison des circonstances actuelles, nous republions l’entretien accordé à La Tribune le 22 octobre par Richard Yung, le sénateur socialiste des « Français établis hors de France », et président du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNAC). II détaille la montée en puissance du phénomène de la contrefaçon et son lien avec le terrorisme. En 2014, les services des Douanes ont saisi 8,8 millions d’articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%.

 

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Paquet de cigarettes neutre: mon intervention en séance

Écrit par Richard Yung Vendredi, 18 Septembre 2015 15:20

Le 16 septembre, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat s’est opposé au rétablissement de la disposition tendant à instaurer la neutralité et l’uniformisation des emballages de cigarettes et de tabac à rouler.

 

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Paquet de cigarettes neutre: mon amendement adopté

Écrit par Richard Yung Jeudi, 23 Juillet 2015 09:44

Hier la commission des affaires sociales a examiné le projet de Loi Santé et a voté l’amendement que je proposais sur le paquet de cigarette neutre.

 

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