Contactez-moi

Sénateur Richard Yung

Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06

Tél: +33 1 42 34 34 07
Fax: + 33 1 40 51 06 15

r.yung@senat.fr

 

mentions légales

Propriété intellectuelle

propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

PDFImprimerEnvoyer

La Cour des comptes formule des recommandations pour améliorer la lutte contre la contrefaçon

Écrit par Richard Yung Jeudi, 04 Septembre 2014 08:32

Le 2 septembre, la Cour des comptes a publié un référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon portant atteinte à des droits de propriété industrielle relatifs aux marques, aux dessins, aux modèles et aux brevets.

 

PDFImprimerEnvoyer

Lancement des campagnes de sensibilisation de l'Unifab et du CNAC

Écrit par Richard Yung Vendredi, 11 Juillet 2014 21:23

Le 11 juillet, je me suis rendu à Nice à l’occasion du lancement des campagnes de sensibilisation de l’Union des fabricants (Unifab) et du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

 

PDFImprimerEnvoyer

Plan d'action européen de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Écrit par Richard Yung Vendredi, 11 Juillet 2014 15:28

Le 1er juillet, la Commission européenne a présenté un plan d’action destiné à mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l'UE. Ce document est complété par une stratégie pour la protection et le respect des DPI dans les pays tiers.

 

PDFImprimerEnvoyer

Lutte contre la contrefaçon: rencontre avec des associations de consommateurs

Écrit par Richard Yung Jeudi, 26 Juin 2014 09:25

Le 25 juin, la directrice générale de l’Institut national de la consommation (INC), Mme Fabienne CHOL, et moi-même avons accueilli au Sénat les représentants de six associations de consommateurs agréées :

 

PDFImprimerEnvoyer

Dîner-débat sur la contrefaçon et les médicaments

Écrit par Richard Yung Mercredi, 25 Juin 2014 09:50

Le Cercle de l’Europe a organisé le mardi 24 juin un dîner-débat sur le thème de la lutte contre la contrefaçon dans le domaine des médicaments.

 

Page 3 sur 13

<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>