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Sénateur Richard Yung

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Propriété intellectuelle

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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

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Bilan 2013 des saisies douanières de contrefaçons

Écrit par Richard Yung Vendredi, 14 Mars 2014 14:30

Le 12 mars, j’ai assisté à la présentation des résultats 2013 de la douane, aux côtés de Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur, Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du budget, et Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et des droits indirects.

   

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L’Unifab salue le vote définitif de la loi Yung renforçant la lutte anti-contrefaçon en France

Écrit par Richard Yung Vendredi, 28 Février 2014 14:33

L’Unifab remercie les sénateurs d’avoir adopté le mercredi 26 février, en seconde lecture et à l’unanimité, la proposition de loi tendant à renforcer la lutte anti-contrefaçon, ainsi que l’engagement et le soutien du Sénateur Richard Yung, en faveur de la promotion de la propriété intellectuelle et contre la contrefaçon.

 

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Le Parlement unanime pour renforcer la lutte contre la contrefaçon

Écrit par Richard Yung Vendredi, 28 Février 2014 10:11

Le 26 février, le Sénat a adopté définitivement et à l'unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

 

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Adoption définitive de la proposition de loi socialiste contre la contrefaçon

Écrit par Richard Yung Mercredi, 26 Février 2014 21:55

Communiqué du Groupe socialiste du Sénat

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption définitive, ce jour, à l’unanimité du texte proposé par le groupe pour lutter contre la contrefaçon, un fléau économique mettant en danger les consommateurs.

 

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