propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui œuvre depuis plus de 140 ans pour la protection et la promotion du droit de la propriété intellectuelle, et ses 200 entreprises adhérentes issues de tous les secteurs d’activité, se félicitent de l’adoption en Commission Mixte Paritaire (CMP) de l’amendement concernant l’aggravation des sanctions en matière de contrefaçon en bande organisée, portant les peines encourues pour les contrefacteurs, de 5 ans et 500.000€,  à 7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende.

Le 15 février, Jean-Charles HOURCADE, directeur général de France Brevets, et moi-même nous sommes entretenus avec Pierre HAUSSWALT et Camille PEREZ, respectivement conseiller « affaires multilatérales et européennes » et conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.