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Sénateur Richard Yung

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Propriété intellectuelle

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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

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Adoption en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Écrit par Richard Yung Mardi, 26 Janvier 2016 20:21

Le Sénat a adopté cet après-midi, en première lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte, promis par le Président de la République en 2012, et projet phare du gouvernement en matière d’écologie après la loi sur la transition énergétique, sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée, dans l’objectif d’être définitivement adopté avant cet été.

 

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Brevetabilité du vivant: amendements au projet de loi biodiversité

Écrit par Richard Yung Mercredi, 20 Janvier 2016 08:49

Dans le cadre du Projet de loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui est étudié en séance depuis hier, j’ai déposé deux amendements :

 

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Étude sur l’impact économique de la contrefaçon dans le secteur des jouets et des jeux

Écrit par Richard Yung Jeudi, 17 Décembre 2015 08:36

L’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de publier le 14 décembre, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur des jouets et des jeux.

 

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TROPHÉES INPI, édition spéciale COP21

Écrit par Richard Yung Mardi, 08 Décembre 2015 11:13

J’ai assisté hier soir à la 18ème édition des TROPHÉES INPI au Grand Palais.

 

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«En finançant le terrorisme, la contrefaçon détruit des vies»

Écrit par Richard Yung Mardi, 17 Novembre 2015 15:27

La Tribune, 17 novembre 2015

En raison des circonstances actuelles, nous republions l’entretien accordé à La Tribune le 22 octobre par Richard Yung, le sénateur socialiste des « Français établis hors de France », et président du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNAC). II détaille la montée en puissance du phénomène de la contrefaçon et son lien avec le terrorisme. En 2014, les services des Douanes ont saisi 8,8 millions d’articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%.

 

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