Contactez-moi

Sénateur Richard Yung

Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06

Tél: +33 1 42 34 34 07
Fax: + 33 1 40 51 06 15

r.yung@senat.fr

 

mentions légales

Propriété intellectuelle

propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

PDFImprimerEnvoyer

7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende pour les réseaux de contrefacteurs en France!

Écrit par Richard Yung Jeudi, 12 Mai 2016 17:36

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui œuvre depuis plus de 140 ans pour la protection et la promotion du droit de la propriété intellectuelle, et ses 200 entreprises adhérentes issues de tous les secteurs d’activité, se félicitent de l’adoption en Commission Mixte Paritaire (CMP) de l’amendement concernant l’aggravation des sanctions en matière de contrefaçon en bande organisée, portant les peines encourues pour les contrefacteurs, de 5 ans et 500.000€,  à 7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende.

 

PDFImprimerEnvoyer

République numérique: le Sénat souhaite renforcer la lutte contre la cyber-contrefaçon

Écrit par Richard Yung Vendredi, 29 Avril 2016 10:25

Dans la nuit du 28 au 29 avril, à l’occasion de la discussion du projet de loi pour une République numérique, j’ai fait adopter un amendement visant à renforcer la lutte contre la cyber-contrefaçon.

 

PDFImprimerEnvoyer

La lutte contre le terrorisme passe aussi par la lutte contre la contrefaçon

Écrit par Richard Yung Vendredi, 08 Avril 2016 16:16

Le Sénat a adopté, mardi en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

 

PDFImprimerEnvoyer

2015, nouvelle année record pour les saisies de contrefaçons

Écrit par Richard Yung Jeudi, 17 Mars 2016 21:34

Le 17 mars, après avoir participé à une visite des services douaniers chargés des contrôles dans la gare du Nord et à bord des trains, j'ai assisté à la présentation des résultats 2015 de la douane.

 

PDFImprimerEnvoyer

Rémunération de l'innovation: réunion de travail avec le cabinet de Matthias FEKL

Écrit par Richard Yung Mardi, 16 Février 2016 07:44

Le 15 février, Jean-Charles HOURCADE, directeur général de France Brevets, et moi-même nous sommes entretenus avec Pierre HAUSSWALT et Camille PEREZ, respectivement conseiller « affaires multilatérales et européennes » et conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

 

Page 2 sur 16

<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>