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Sénateur Richard Yung

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Propriété intellectuelle

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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

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Rémunération de l'innovation: réunion de travail avec le cabinet de Matthias FEKL

Écrit par Richard Yung Mardi, 16 Février 2016 07:44

Le 15 février, Jean-Charles HOURCADE, directeur général de France Brevets, et moi-même nous sommes entretenus avec Pierre HAUSSWALT et Camille PEREZ, respectivement conseiller « affaires multilatérales et européennes » et conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

 

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Adoption en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Écrit par Richard Yung Mardi, 26 Janvier 2016 20:21

Le Sénat a adopté cet après-midi, en première lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte, promis par le Président de la République en 2012, et projet phare du gouvernement en matière d’écologie après la loi sur la transition énergétique, sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée, dans l’objectif d’être définitivement adopté avant cet été.

 

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Brevetabilité du vivant: amendements au projet de loi biodiversité

Écrit par Richard Yung Mercredi, 20 Janvier 2016 08:49

Dans le cadre du Projet de loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui est étudié en séance depuis hier, j’ai déposé deux amendements :

 

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Étude sur l’impact économique de la contrefaçon dans le secteur des jouets et des jeux

Écrit par Richard Yung Jeudi, 17 Décembre 2015 08:36

L’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de publier le 14 décembre, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur des jouets et des jeux.

 

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TROPHÉES INPI, édition spéciale COP21

Écrit par Richard Yung Mardi, 08 Décembre 2015 11:13

J’ai assisté hier soir à la 18ème édition des TROPHÉES INPI au Grand Palais.

 

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