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Sénateur Richard Yung

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Propriété intellectuelle

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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

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Alicante : l’Office communautaire des marques

Écrit par Richard Yung Lundi, 17 Novembre 2014 18:47

Ce 17 novembre, je participe, pour le CNAC, à la célébration du 20ème anniversaire de la création de l’Office pour l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHIM). Cette dénomination lourde est de plus quelque peu trompeuse puisqu’il s’agit agit essentiellement de l’office communautaire des marques et des dessins et modèles.

 

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Chilly-Mazarin : le rouleau compresseur passe !

Écrit par Richard Yung Mardi, 04 Novembre 2014 09:06

Ce matin, à une heure matinale, j’ai participé au lancement de la Journée nationale de destruction de contrefaçons aux gigantesques entrepôts de la Poste à Chilly-Mazarin où elle procède au tri express.

 

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La Cour des comptes formule des recommandations pour améliorer la lutte contre la contrefaçon

Écrit par Richard Yung Jeudi, 04 Septembre 2014 08:32

Le 2 septembre, la Cour des comptes a publié un référé sur la politique publique de lutte contre la contrefaçon portant atteinte à des droits de propriété industrielle relatifs aux marques, aux dessins, aux modèles et aux brevets.

 

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Lancement des campagnes de sensibilisation de l'Unifab et du CNAC

Écrit par Richard Yung Vendredi, 11 Juillet 2014 21:23

Le 11 juillet, je me suis rendu à Nice à l’occasion du lancement des campagnes de sensibilisation de l’Union des fabricants (Unifab) et du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).

 

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Plan d'action européen de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Écrit par Richard Yung Vendredi, 11 Juillet 2014 15:28

Le 1er juillet, la Commission européenne a présenté un plan d’action destiné à mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l'UE. Ce document est complété par une stratégie pour la protection et le respect des DPI dans les pays tiers.

 

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