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La résolution des banques ne sera plus payée par le contribuable

Depuis le premier Janvier de cette année est entrée en vigueur, au niveau européen, le Mécanisme de Résolution Unique. Derrière ce nom peu évocateur se cache une réforme complète du renflouement des banques chapeautée par l’Union Européenne. Ce nouvel ensemble de règles a pour priorité d’engager la responsabilité des actionnaires et de mieux protéger les dépôts bancaires et les épargnants.

De fait, c’est cela même qui en fait un système innovateur et efficace de protection. On assiste effectivement là à une prise en main de la part de l’Union Européenne des réglementations en matière de déroute bancaire. Plus concrètement ce mécanisme implique une série de mesures impliquant d’une part un meilleur renflouement des banques et une protection accrue des dépôts ainsi qu’une minimisation de l’implication financière des États et donc de nos impôts.

Concrètement, cela implique une hiérarchisation des investisseurs mis à contribution lors de défaillance bancaire :

  • Les actionnaires seront d’abord sollicités.
  • Puis, les créanciers seront également appelés à renflouer les banques en besoin.
  • Ces deux catégories de personnes couvriront un minimum de 8% (au moins) des dettes totales de la banque.
  • Si cela ne suffisait pas, un Fonds unique de résolution (qui a été créé sera doté de 55 milliards d’euros d’ici 2023 par l’industrie bancaire) ou les États devront apporter leur aide.
  • Finalement, ce n’est qu’en bout de ligne que les créances non protégées ou les dépôts prives dépassant 100.000 euros pourront être mobilisés.

En définitif, ce nouveau « mécanisme de résolution unique » codifie les renflouements bancaires européens en reléguant en dernier recours l’utilisation de dépôts privés (supérieur à 100.000 euros). Ainsi il assure une meilleure protection des particuliers. On note aussi la protection des avoirs étatiques de par leur implication minimisée.

En bref, avec cette mesure innovante, l’Union Européenne s’engage de manière forte et positive pour la protection des v européens.

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