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Sénateur Richard Yung

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Questions au Gouvernement

Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

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Avenir de l'Union européenne: ma question d'actualité au Gouvernement

Mise à jour le Mardi, 14 Février 2017 08:43 Écrit par Richard Yung Vendredi, 10 Février 2017 07:45

Le 9 février, j'ai posé une question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir de l'Union européenne.

 

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Contrats de transmission des droits d'auteur: ma question au Gouvernement

Mise à jour le Mercredi, 08 Février 2017 10:50 Écrit par Richard Yung Mercredi, 08 Février 2017 10:48

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a élargi aux contrats de transmission des droits d’auteur l’obligation de constatation par écrit. Une incertitude demeure quant au champ d’application exact de cette disposition, qui figure désormais à l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi j’ai posé la question écrite ci-dessous.

 

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Question orale sur la rémunération de l'innovation: réponse du Gouvernement

Mise à jour le Mercredi, 21 Décembre 2016 16:55 Écrit par Richard Yung Mercredi, 21 Décembre 2016 16:54

Le 20 décembre, j’ai interrogé le Gouvernement sur les initiatives qu’il a prises suite à l’adoption, par l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE), de nouvelles règles gouvernant l’exercice du droit des brevets.

 

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Dépenses liées aux opérations extérieures et calcul du déficit public: réponse du Gouvernement

Mise à jour le Jeudi, 22 Septembre 2016 08:09 Écrit par Richard Yung Jeudi, 22 Septembre 2016 08:06

Le 18 juin dernier, j’avais interrogé le Gouvernement sur la possibilité d'exclure les dépenses liées aux opérations extérieures du calcul du déficit public (le traité sur l'Union européenne limite les déficits publics à 3% du PIB).

 

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Le « Brexit », et après ?

Mise à jour le Lundi, 11 Juillet 2016 10:22 Écrit par Richard Yung Jeudi, 07 Juillet 2016 17:06

Le 7 juillet, j’ai interrogé le Gouvernement sur les suites du référendum britannique sur l’Union européenne.

 

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