Le 21 octobre 2010, j’avais interrogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possible signature d’un accord de programme "vacances-travail" entre la France et Taïwan.

L’Assurance-prospection, qui prend la forme d’une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial et d’un soutien de trésorerie pour accompagner les entreprises françaises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, devient accessible aux entrepreneurs français établis hors de France.

Le 14 décembre, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à renforcer le droit à la protection consulaire des citoyens européens confrontés à des situations de crise dans les pays tiers ou à des cas d’urgence lors de leurs séjours à l’étranger.

En 2010, sous la pression des sénateurs représentant les Français établis hors de France, le Gouvernement avait assoupli les conditions de délivrance des passeports biométriques aux Français résidant à l’étranger. Ces derniers ne sont plus obligés de se déplacer deux fois au poste consulaire (décret n°2010-926 du 3 août 2010).

Discours au secrétaire d’état aux français de l’étranger Édouard COURTIAL
de Jean-Pierre CAPELLI, président du groupe Français du Monde - ADFE
à la 15ème session plénière de l’AFE le 30 septembre 2011