Richard Yung, Senateur des Francais du monde
 
 
 
 
   
   
   
« Cette règle dort, ne la réveillez pas ! » (M. Prudhomme) PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Samedi, 03 Septembre 2011

Oui ne la réveillez pas, c'est-à-dire ne perdez pas votre temps avec un débat inutile. Je reprends les arguments qui me font ou feront voter contre cette soi-disant règle d’or (bien mal nommée) qui serait d’inscrire dans la Constitution l’interdiction d’un déficit budgétaire supérieur à 3% :

  • Sarkozy à VersailleElle existe déjà. C’est la règle des 3% de déficit du Pacte de stabilité et de croissance prévu par le Traité de Maastricht), joyeusement violée par la France et l’Allemagne à de nombreuses reprises. Pourquoi la Constitution serait elle davantage respectée qu’un Traité international ?
  • La Constitution est le texte qui régit les institutions et les droits fondamentaux. Y inscrire telle ou telle régulation économique la dévoie. Pour quoi ne pas y inscrire l’obligation de développer les énergies renouvelables à 20% du total énergétique ?
  • Cette règle est inopportune car dans certaines situations économiques, il peut être utile de dépasser les 3% de déficit pour relancer la croissance alors que dans d’autres cas, non. C’est une affaire de bon sens et de réalisme. On voit bien le résultat de cette obsession du 3% avec la Grèce qui s’effondre sous nos yeux
  • Nicolas Sarkozy est le champion toutes catégories des déficits budgétaires. Cela fait 10 ans qu’il participe ou préside des gouvernements qui ont présenté et réalisé chaque année des déficits croissants (on en est à 9%). Vouloir créer une obligation qu’il n’aura pas lui même à respecter (sauf s’il gagne ?) sent la bombe à retardement laissée pour les socialistes. Son souci n’est pas de rechercher un consensus sur les grandes orientations budgétaires et fiscales mais de monter une petite opération de politique intérieure sur le thème : « voyez ces socialistes qui refusent de maitriser la dette ! ». Toujours les coups, jamais le fond !

Je redis que nous sommes pour la réduction des déficits qui obèrent l’action de l’État et que notre proposition est de supprimer pour 40 milliards d’euros de niches fiscales (celles-là même dénoncées par le récent rapport de l’Inspection générale des Finances comme inefficaces et inutiles). Ces 40 milliards seront affectés, le temps nécessaire, pour moitié à la réduction de la dette (20 milliards, mieux que les 11 de François Baroin) et pour 20 milliards à des investissements soutenant la croissance économique.

Enfin, en tant que citoyen, je ne veux pas avoir à payer par mes impôts les cadeaux somptueux faits par Nicolas Sarkozy aux entreprises du CAC 40 (7 milliards de taxe professionnelle, 3 milliards de TVA, 4 sur les plus values …), aux banques et institutions financières et aux contribuables les plus fortunés. C’est à ces contribuables de mettre la main au portefeuille.

 

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Commentaires  

 
#1 Stephane Lesieur 04-09-2011 03:16
Absolument.
Il y a quelques annees l'UMP a definitivement regle le probleme des SDF en votant une loi sur le droit opposable au logement. Depuis effectivement il n'y a plus de SDF en France.
Aujourd'hui c'est pareil ils vont regler le probleme de la crise financiere internationale juste en rajoutant un article dans la constitution. Ils sont vraiment tres forts.
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#2 JaK 07-09-2011 04:48
Dans toute economie de marche, il se produit des decalages entre offre et demande, par defaut des anticipations des acteurs economiques. Ces decalages se traduisent au niveau macroeconomique par des cycles qui impactent les finances publiques.A certains moments les finances publiques peuvent etre amener a soutenir l'activite en finissant des investissements d'avenir qui, au final, produiront richesse economique et recettes fiscales superieures. Il y a donc une bonne utilisation a faire des deficits tout autant que des excedents des finances publiques.
La pretendue 'regle d'or' contraindrait les economies a subir ces cycles sans possibilite d'actions contra-cycliques.
Elle pourrair avoir comme effet de susciter des crises comme celle de 1929.
Il semble que nos dirigeants n'ont rien appris depuis. Et sans doute pas lu Keynes ni pris connaissance des avancees de la science economiquedepui s 1929.
Le paradoxe est qu'un ultraliberal comme Jean-Claude Trichet, lors de la derniere crise financiere en Europe, a su lui jeter au panier ses convictions et agir avec plus de raison que nos dirigeants !
La 'regle d'or' ne signifierait rien d'autre que de faire peser le poids du retablissement des equilibres economiques sur les plus pauvres. Cela n'est plus a demontrer (voir derniere enquete INSEE).
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#3 Thierry 20-09-2011 14:07
SVP, arrêtez ces récriminations de cour de récréation sur le passé. La situation mondiale actuelle est autrement plus sérieuse, pensez à l'avenir de notre pays, à l'attente de tous les acteurs internationaux et votez cette règle d'or qui s'imposera à tous. Même le gouvernement socialiste espagnol l'a fait voter...
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#4 F Kennou 20-09-2011 17:40
Je ne voterai pas pour cette propostion de modifiction de la constitution, pour une raison lie au fonctionnement de nos systemes. Si cette proposition est accepte, qui va verifier et approuver qu'un budget est en ligne avec la constitution. Est ce que nous allons etoffer le conseil constitutionnel avec les moyens necessaires pour critiquer et valider un budget. Est ce qu'un gouvernement va accepter de se laisser entrainer sous cette discipline ?. Quel sera le role du conseil , quand le gouverenement ne respecte pas le budget approuve...
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#5 masson 21-09-2011 00:21
Senateur,
Comme toujours tu critique, mais tu ne proposes rien. je suppose que tu dois etre socialiste.
Michel
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