| Décret du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France |
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| Écrit par Richard Yung |
| Lundi, 18 Juillet 2011 |
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Le décret disponible en cliquant sur le lien ci-dessous n’apporte pas beaucoup de détails à ce que nous savions déjà. Il précise seulement qui peut être assesseur et que les candidats peuvent désigner un représentant au bureau de vote électronique. Les montants des comptes de campagne et des remboursements restent à définir par arrêté. http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000024363576 |
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