Richard Yung, Senateur des Francais du monde
 
 
 
 
   
   
   
Décret du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Lundi, 18 Juillet 2011

Le décret disponible en cliquant sur le lien ci-dessous n’apporte pas beaucoup de détails à ce que nous savions déjà. Il précise seulement qui peut être assesseur et que les candidats peuvent désigner un représentant au bureau de vote électronique. Les montants des comptes de campagne et des remboursements restent à définir par arrêté.

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000024363576

 

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