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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...
L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …
Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition …
Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
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Écrit par Richard Yung
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Mardi, 14 Février 2012 |
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Au cours des dernières années, j’ai souvent attiré l’attention du Gouvernement sur les problèmes liés à la non-déductibilité du revenu imposable de certaines charges versées par des personnes fiscalement non résidentes en France.
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Écrit par Richard Yung
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Jeudi, 15 Décembre 2011 |
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Le 15 décembre, lors de l’examen au Sénat du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, le président de la commission des finances, M. Philippe MARINI (UMP), a présenté un amendement proposant d’assujettir à la contribution sociale généralisée (8,2%) les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, etc.) de source française perçus par les personnes qui bénéficient du statut fiscal de non-résident. Ces revenus sont actuellement assujettis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 19%.
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Écrit par Richard Yung
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Vendredi, 25 Novembre 2011 |
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Le Conseil supérieur du notariat organise, à l'étranger, des rencontres notariales qui permettent de répondre aux questions juridiques des Français établis hors de France.
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Écrit par Richard Yung
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Mercredi, 15 Juin 2011 |
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Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, j’avais présenté un amendement tendant à aménager les dispositions de l’article 164 A du CGI afin de permettre la déductibilité des charges (pensions alimentaires ; prestations compensatoires ; etc.) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française. Lors de la discussion en séance fin 2010, l’amendement avait été retiré suite à l’engagement de M. François Baroin, ministre du budget, « à ce qu’une instruction fiscale commente cette disposition afin de créer une matrice d’analyse pour tous et de permettre la déduction des charges précitées ».
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Écrit par Richard Yung
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Jeudi, 26 Mai 2011 |
Compte rendu des travaux de la Commission des Finances et Affaires Économiques lors du Bureau du Vendredi 20 Mai.
La Commission des Finances et Affaires Économiques a présenté, sur la base d'un texte proposé par Marc Villard et le Sénateur Richard Yung, un projet de Résolution protestant contre les nouvelles dispositions fiscales qui visent les Français à l'étranger et notamment l'instauration d'une « deuxième » Taxe Foncière destinée à financer les infrastructures nationales que nous utilisons quand nous sommes en France.
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