À l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures pour renforcer le dialogue social, j’avais déposé - avec mes collègues Jean-Yves Leconte, Claudine Lepage et Hélène Conway-Mouret - un amendement visant à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation, au regard de l’assurance chômage, des agents non titulaires français recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger.

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre national des retraités de France à l'étranger (CNAREFE) est chargé de gérer les dossiers des retraités du régime général français établis à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse) qui reçoivent des soins lors de leur séjour temporaire en France.

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.