La directrice des impôts des non-résidents m’a envoyé deux fiches pratiques répondant aux questions que se posent en ce moment les contribuables non-résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France.

Le 11 octobre, à l’occasion de l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2018, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant un relèvement du plafond d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents lors de la cession d’un logement situé en France (250.000 euros au lieu de 150.000 euros).

Le syndicat CFDT-MAE indique sur son site Web que les données fournies récemment par le bureau des recrutés locaux (RH3/A) apportent des réponses encourageantes à plusieurs questions posées par le syndicat CFDT-MAE notamment l’accessibilité – depuis Diplonet – des règlements intérieurs (RI) des recrutés locaux (RL) qui sera effective, très prochainement, comme cela est déjà le cas pour les RI ARTT.

Le 6 septembre, la directrice de la direction des impôts des non-résidents (DINR), Agnès ARCIER, m’a informé que la direction générale des finances publiques (DGFIP) « souhaite améliorer son offre de services destinée aux contribuables particuliers non-résidents en France ».

Le sénateur (REM) des Français établis hors de France Richard YUNG a présenté cet été, au nom de la commission des Finances, un rapport d’information sur les quelque 27 instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), réseau unique au monde, hérité de l’histoire diplomatique et scientifique de la France.