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Budget 2016 de l'enseignement français à l'étranger: bilan de la navette parlementaire

À la veille de l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016, voici le bilan de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger.

Lors de la première lecture, le Sénat avait adopté, à mon initiative, un amendement tendant à augmenter de 5 millions d’euros le montant des bourses allouées aux élèves français du réseau de l’AEFE. Nous avions également adopté majoritairement un amendement de Robert del Picchia visant à augmenter de 14,6 millions d’euros le montant de la subvention de l’État à l’AEFE.

Lors de la nouvelle lecture, à l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale est malheureusement revenue sur ces deux amendements.

Toutefois, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 3,33 millions d’euros le budget de l’action extérieure de l’État.

L’enseignement français à l’étranger bénéficie notamment de cette majoration de crédits. L’AEFE voit ainsi sa subvention pour charges de service public abondée à hauteur de 765.700 euros. Pour mémoire, le montant de la subvention prévu par le projet de loi initial s’élève à 394,41 millions d’euros. Quant à l’enveloppe initiale des bourses scolaires, fixée à 115,5 millions d’euros, elle est complétée à hauteur de 30.000 euros.

L’effort consenti par le Gouvernement est largement insuffisant au regard des attentes des Français établis hors de France. C’est donc une déception. Nous aurons à y revenir.

Commentaires  

 
#1 Yves Peyre 14-01-2016 17:26
Sans commentaire!!!! !!
Ou plutôt si :
Conseil des ministres du 4 juillet 2012 :
Aides à la scolarité
Le ministère des Affaires étrangères a communiqué à l’AEFE les informations suivantes :
« La suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité des Français de l’étranger a été entérinée par le Conseil des ministres du 4 juillet.
La suppression de la PEC constitue la première étape d’une réforme plus globale de l’aide à la scolarité. Cette réforme est nécessaire dans un but d’équité et de justice sociale. Elle l’est aussi dans le but de retrouver une capacité de maîtrise budgétaire qui permettra de financer de façon pérenne le dispositif d’aide à la scolarité.

Le Monde 17 janvier 2013 :
Globalement, 14 257 familles ont demandé une bourse pour 2012, lors de la première vague de commissions (la seconde est en cours). Au sein de ce groupe, 35 % vont bénéficier d'une prise en charge à 100 %, et 10,8 % entre 90 % et 100 %. Seuls 7,4 % de ceux qui l'ont demandée n'auront rien. L'argent économisé sur la PEC viendra abonder les bourses. L'enveloppe de 110 millions d'euros va croître à 118 millions en 2014 et à 125,5 millions en 2015 selon les engagements pris par Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères.
Donc, finalement si : sans commentaire !!!!!
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#2 Guillot 29-01-2016 23:17
Et il faut surtout que les délégués des commissions locales des bourses soient capables d'utiliser tous les crédits dont ils disposent et ne pas faire preuve de pusillanimité.
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