Le 9 novembre, j’ai participé à une réunion de travail avec le directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), Christophe BOUCHARD.

Vous en trouverez, ci-dessous, le compte rendu, établi par l’AEFE.

1) Point sur la rentrée

Excellents résultats du bac
14.582 candidats ont été reçus, soit un taux de réussite de 96,8%; en augmentation par rapport aux années précédentes. 40% des candidats reçus sont français, 50% ont la nationalité du pays d’accueil et 10% ont une nationalité tierce.
Le taux de mentions est, lui aussi, très élevé : 72,7% des candidats ont obtenu une mention très bien, bien ou assez bien.
Le taux de réussite par zone géographique conserve une certaine homogénéité avec 95,2% de réussite pour l’Afrique, 98% pour les Amériques, 97,4% pour l’Asie-Moyen Orient et 98,1% pour l’Europe.

Attractivité de l’enseignement français à l’étranger : une évolution contrôlée et modérée du réseau homologué, conformément aux indications du contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018 signé avec le MAEDI en juin dernier.

Rentrée 2016 : + 1,8% (342.000 élèves, dont 125.000 Français), 495 établissements (+ 1) dans 137 pays (+1, l’Azerbaïdjan). Cette croissance confirme celle de la rentrée précédente (+1,7% en 2015).

L’augmentation des effectifs se concentre sur les établissements partenaires, qui accueillent près de 5.500 élèves supplémentaires, soit une hausse de 3,5% de leurs effectifs.
Les établissements en gestion directe gagnent plus de 700 élèves, soit une hausse de 1%.
Les établissements conventionnés gagnent près de 350 élèves, soit une hausse de 0,3%

Répartition par statut d’établissement
- Établissements partenaires : 42,8% des effectifs (147.000 élèves)
- Établissements conventionnés : 35,5% des effectifs (120.500 élèves)
- EGD : 21,7% des effectifs (74.500 élèves)

Cette croissance des effectifs bénéficie principalement aux élèves nationaux : + 3,6% et 6.500 élèves supplémentaires. Le nombre d’élèves français est stable. Les effectifs d’étrangers tiers sont en recul de 1,6%, soit 600 élèves de moins.

Répartition par nationalité
- Français : 125.000 élèves, soit 36,5% des effectifs
- Nationaux : 177.000 élèves, soit 52% des effectifs
- Étrangers tiers : 39.000 élèves, soit 11,5% des effectifs

Cette croissance des effectifs est contrastée selon les zones géographiques :
- Elle est forte en Europe (+2%, soit 1.350 élèves) et en Asie, Moyen-Orient (+1,9%, soit 1.700 élèves).
- Elle est soutenue en Afrique subsaharienne (+1,5%, soit 750 élèves), dans la zone Maghreb, Océan Indien (+1,4%, soit 1.450 élèves).
- Elle est modérée en Amériques (+1,1%, soit 500 élèves).

Répartition par zone géographique
- Asie, Proche et Moyen-Orient → 28% des effectifs
- Europe → 22% des effectifs
- Maghreb, Océan Indien → 20%
- Amérique → 17% des effectifs
- Afrique subsaharienne→ 13% des effectifs

Le fort développement des dispositifs complémentaires, en particulier des établissements labellisés : 158 établissements « LabelFrancEducation » dans 37 pays pour 65.000 élèves.
48 associations FLAM subventionnées (2.800 enfants dans 20 pays) :
- 31 associations aidées en Europe
- 9 associations aidées au Moyen-Orient 6 associations aidées en Amérique
- 2 associations aidées en Asie/Océanie.

2) Projet de budget 2017

La question des moyens : dotations et moyens en personnels. Pour mémoire, évolution des dotations depuis 2010 :

années

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

programme185

420820

420800

419508

425000

416500

408165

394410

programme151

105291

119000

125500

110300

118800

125500

115530

total

526111

539800

545008

535300

535300

533665

509940


Source : LFI (en milliers d’euros) - hors mise en réserve légale

Subvention sur le programme 185 : 396,1M€ (soit + 1,7M€), dont 14,7M€ pour la sécurité. Ils sont nécessaires pour mener des opérations de sécurisation des établissements, en particulier dans les zones les plus sensibles.

L’évolution de la subvention de l’AEFE hors sécurité est de -13M€ : le financement se fera essentiellement par des mesures de carte scolaire 2016/2017 et, dans le plan triennal 2015-2017, de carte scolaire 2017/2018 (17 ETP) ainsi que des économies de fonctionnement (2%) dans les EGD. Pas de modification de la carte des emplois décidée pour 2017. À ce stade, pas de remontées exceptionnelles des EGD prévues en 2017.

Ces crédits sécurité sont nécessaires pour mener des opérations de sécurisation des établissements, en particulier dans les zones les plus sensibles.

Ils ont été définis à partir d’une étude lancée auprès des établissements avant l’été.

Typologie de dépenses envisagées : sécurité passive, missions et audits, sécurité incendie, contrat de gardiennage, mais aussi formation des personnels.
Pour les établissements en gestion directe : +8.6M€
Renforcement de la sécurité passive et amélioration des systèmes de surveillance pour mieux contrôler l’accès dans les établissements.
Pour les établissements conventionnés et partenaires : +5,1M€ à 6,1M€
Pour les établissements conventionnés : 2,1M€.
Pour les établissements partenaires, les opérations de mise en sécurité sont en train d’être documentées (ex : mission récente du SSD à Beyrouth). Un budget de 3M€ permettrait d’améliorer sensiblement la situation pour bon nombre de ceux situés dans les zones les plus sensibles.
Enfin, un audit relatif à la cybersécurité pourrait être mené dès 2017 afin de vérifier les systèmes informatiques de l’agence et des EGD.

L’évolution des frais de scolarité
Rôle des COS (conférence d’orientation stratégique) qui permettent d’avoir une vision à 3 ou 4 ans dans les établissements.

Les ressources humaines constituent la dépense principale de l’AEFE : 770M€ au budget initial 2016.
6.500 titulaires de l’éducation nationale détachés auprès de l’AEFE puis affectés dans les 74 EGD et les 156 conventionnés (les partenaires recrutent directement).
Question des détachements, des renouvellements de détachement et des néo-titulaires. 15.000 recrutés locaux dont 4.500 dans les EGD.

Évolution très progressive de la cartographie selon les priorités diplomatiques.

Pour mémoire:

 


Expatriés

Résidents
(hors VI)

Personnels
du siège

Recrutés locaux


Total

 

Sous plafond

Hors plafond

Sous plafond

Hors plafond

Titulaires


Contractuels

Hors plafond

Sous plafond

Hors plafond

Total final

ETP au 31/12/2014

1 124,0

6,0

4 956,9

389,2

122,4

32,0

4 088,7

6 235,3

4 483,9

10 719,2

ETP au 31/12/2015

1 118,0

4,0

4 912,3

383,5

125,0

36,0

4 151,0

6 191,3

4 538,5

10 729,8

ETP au 31/12/2016

1 087,0

3,0

4 862,0

383,0

140,0

31,0

4 152,0

6 120,0

4 538,0

10 658,0

Delta
2014-2016

-3,3%

-50,0%

-1,9%

-1,6%

14,4%

-3,1%

1,5%

-1,8%

1,2%

-0,6%


Subvention pour les bourses scolaires (programme 151) : 110M€ (soit -5,5M€), correspondant à l’achèvement de l’amortissement de l’excédent de trésorerie généré par la refonte comptable de fin 2014 et à l’ajustement de la dotation budgétaire à la prévision d’exécution, en augmentation, à environ 110M € en 2017 (contre environ 106M€ en 2016).

Budget AEFE 2016 : 106,26M€. A priori, ce budget a permis de répondre aux demandes des familles pour l’année 2016/2017. Subvention État : 87,26M€ (-19M€), sans conséquence sur les attributions en 2016 (apurement de la soulte). Évolution de la réserve budgétaire : elle a été rabotée de 2/3 en deux ans et couvrira les besoins de la nouvelle campagne 2017/2018.

Sur 125.000 élèves français, près de 26.000 accèdent à une bourse : 21 % bénéficient actuellement d’une bourse.

Après un léger fléchissement du nombre des boursiers constatés ces dernières années, une légère reprise du nombre de bénéficiaires semble se profiler sur la campagne 2016/2017 même si cette dernière n’est pas encore achevée.

En amont de chaque campagne, un effort important d’information et d’explication est fait auprès des élus et des familles.

3) JO Paris 2024 et partenariats

Pour l’AEFE, l’année scolaire 2016/2017 sera celle de l’éducation aux médias.

Par ailleurs, l’AEFE mobilise les forces vives du réseau pour soutenir et promouvoir la candidature de Paris 2024 au-delà du seul territoire national, dans le strict respect des règles du Comité international olympique, et en étroite concertation avec le comité de candidature.

Conformément au calendrier fixé par le CIO pour les soutiens manifestés hors du territoire national de la ville candidate, cette campagne démarre officiellement le 4 février 2017 par l’ascension du Mont Kenya, réalisée par les élèves des lycées français de Nairobi, Johannesburg et Tananarive, avec la pose du drapeau « Paris 2024 » en son sommet. Ce même jour, à 12h, sur chacun des fuseaux horaires, et aux quatre coins du monde, les établissements français de l’étranger seront invités faire entendre leurs encouragements au comité de candidature selon les modalités de leur choix.
Avant le 4 février 2017 et jusqu’à la décision qui sera prise en septembre à Lima, cette mobilisation se déclinera en quatre volets majeurs :
1. Une large participation aux cinq défis lancés par Paris 2024 dans le cadre de l’Année de l’Olympisme de l’École à l’Université
- Réalisation de la carte de vœux de Paris 2024
- Rédaction de lettres aux membres du Comité International Olympique
- Rédaction de poésies ou de chansons aux couleurs de Paris 2024
- Concours photo « Gagnons ensemble »
- Concours vidéo « Accueillir le monde en 2024 »
2. L’accueil dans les établissements du réseau des pays visités, des ambassadeurs du comité de candidature lors de leurs déplacements à l’international
3. Le choix du thème des « valeurs de l’Olympisme » pour le concours AEFE des « ambassadeurs en herbe » dont la finale se déroulera à Paris, sur le site du CNOSF et du MAEDI du 9 au 12 mai
4. La valorisation de plusieurs évènements sportifs, labellisés AEFE, à forte résonnance médiatique internationale, dont la philosophie correspond à l’esprit de la candidature de Paris 2024 :
- Les Jeux européens de l’éducation physique et sportive à Barcelone du 16 au 20 mai
- Les Jeux internationaux de la jeunesse à Marseille du 6 au 10 juin
- Les Rencontres de l’Aéropostale à Lima du 4 au 9 septembre (quelques jours avant le vote du CIO dans cette même ville)

En termes de partenariats, l’AEFE développe une politique dynamique : signature le 7 novembre d’une convention avec l’école Polytechnique.

4) Point sur l’aide à la scolarité

Campagnes en cours : rythme Nord 2016/2017 (2ème période) et rythme Sud 2017 (1ère période).
La centralisation des besoins a eu lieu le 12 octobre. Fixation des enveloppes limitatives  par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) sur propositions de l’Agence.

Tenue des conseils consulaires des bourses (CCB2) du rythme Nord et des conseils consulaires des bourses (CCB1) du rythme Sud jusqu’au 11 novembre 2016.

Exécution des campagnes en cours :

  • Rythme nord 2016/2017 (2ème période)

- 95,7M€ délégués aux CCB au titre de l’ensemble de la campagne, 9M€ au titre de leurs travaux de seconde période.

- Montant des besoins exprimés par les postes : 94,58 M€, 96 postes ayant notifié des besoins inférieurs au montant de l’enveloppe de référence notifiée, 71 des besoins supérieurs.

- Montant des enveloppes limitatives fixées à 95,34 M€. Pas de difficultés particulières signalées au regard des enveloppes notifiées. Les propositions des CCB devraient s’inscrire en deçà de ce montant.

Tendances :
- nombre de demandes en très légère baisse (baisse régulière depuis la mise en œuvre du nouveau système);
- demandes des familles passent de 17.563 en 2015/2016-2 à 17.518 en 2016/2017;
- demandes boursiers passent de 28.961 en 2015/2016-2 à 28.725 en 2016/2017-2;
- taux de recevabilité des dossiers augmente : 83,07% contre 81,51% l’an dernier;
- nombre de boursiers du rythme Nord devrait rester stable (23.700 environ);
- montant des bourses accordées en hausse sensible (5M€ de dépense supplémentaire estimée à ce stade) conséquence de l’augmentation des frais de scolarité et de la dépréciation de l’euro par rapport à la majorité des autres devises.

  • Rythme Sud 2017 (1ère période)

- Enveloppes de référence fixées à 8,94M€.
- Montant des besoins exprimés par les postes : 9,41M€ (3 postes en sous-consommation, 8 postes en dépassement de leur enveloppe de référence).
- Montant des enveloppes limitatives fixées à 8,82M€ (besoins de la quasi-totalité des postes satisfaits). Seul le montant de l’enveloppe limitative allouée au poste de Buenos Aires a été arrêté comme chaque année à un niveau très inférieur aux besoins exprimés, sans conséquence pour les familles, ce réajustement étant lié à l’inadéquation du barème avec la situation locale).
- Nombre de demandes attendues : en légère baisse.
- Nombre de boursiers attendus : stable (environ 1.600).

Total monde : 25.300 boursiers attendus sur 125.000 élèves français soit 20,25% pour 104,16M€ d’enveloppes limitatives. Ce montant sera respecté par l’ensemble des CCB.
La moyenne des frais de scolarité dans le monde n’a cessé de progresser passant pour le RN de 3.078€ en 2007/2008 à 5.119€ en 2016/2017.

Prochaine Commission nationale des bourses (CNB) : 14 et 15 décembre prochains.

5) Questions diverses

- Date de la prochaine réunion interministérielle
À la suite de la rencontre du 24 novembre 2014 entre le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, une autre réunion interministérielle est prévue très prochainement.

- Question des problèmes de renouvellement de détachement, de détachement et des néo-titulaires (recrutés locaux ayant réussi un concours)
Problème de vivier dans certaines académies conduisant les recteurs à ne pas accorder les détachements. L’AEFE s’est attachée à défendre chacun des dossiers des personnels.
In fine, seulement 8 refus de renouvellement de détachement pour tout le réseau (un a demandé une mise en disponibilité, les sept autres ayant réintégré leur académie d’origine); 60 refus de détachements initiaux, essentiellement dans le 1er degré. Les néo-titulaires devront effectuer deux années d’enseignement en France après leur année de stage.

- Déploiement du Service civique dans le réseau
Le renouvellement de l’agrément au titre de l’engament de Service civique dans les EGD a été obtenu le 14 décembre 2015 pour une durée de deux ans. Actuellement, nous sommes dans l’attente de la validation de la prolongation de l’agrément pour une année supplémentaire. À ce jour, l’AEFE a recruté 20 volontaires pour l’année scolaire 2016/2017 dans 7 pays différents (Autriche, Espagne, Allemagne, Belgique, Turquie, Sénégal et Mauritanie).

- Les recommandations de la Cour des comptes dans son récent rapport
Les réponses sont du ressort du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), en lien avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Il est possible d’indiquer qu’une place importante est accordée aux parents d’élèves, qu’un siège sera réservé au conseil d’administration de l’Agence à un ancien élève (mais cela suppose une modification de nature législative), que la cartographie se fait selon les priorités définies par le MAEDI et que l’évolution des personnels selon les statuts est en œuvre depuis ces dernières années.

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