impôts

Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...

L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …

Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Dans la perspective de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) organise un clavardage Facebook à destination des contribuables établis hors de France.

Paris, 28 nov. 2018 (AFP) - Le Sénat a adopté mardi soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%.