Le 12 décembre, à l’occasion de la discussion au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2014, j’ai fait adopter un amendement – cosigné par Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage – visant à exonérer les Français établis hors de France du paiement de la surtaxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Afin de stimuler l’offre de logement dans les zones tendues, c’est-à-dire celles où il est difficile de se loger et où les prix sont très élevés, 1.151 communes (Paris, Lyon, Marseille, Ajaccio, La Rochelle, Nantes, Nice, Toulouse, etc.) auront la possibilité de majorer, dans la limite de 20%, le taux de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires.

Tout en partageant l’objectif poursuivi par cette disposition, j’ai fait valoir, lors du débat en séance, que les logements dont disposent en France de nombreux expatriés doivent être fiscalement traités dans les mêmes conditions que les résidences principales des personnes domiciliées en France. J’ai attiré l’attention de mes collègues et du Gouvernement, représenté par Axelle Lemaire, sur le fait que l’habitation unique en France des Français résidant à l’étranger n’est pas une simple résidence d’agrément car elle constitue aussi et surtout un point de chute en cas de départ précipité du pays de résidence.

Je me réjouis que le Sénat ait pris en considération la situation particulière dans laquelle se trouvent les Français établis hors de France. Il est désormais à espérer que cette avancée survive à la commission mixte paritaire ou, en cas d’échec de cette dernière, à la nouvelle lecture du projet de loi.

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