Passeport CNI

À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.

Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.

Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.

Le 30 avril, le Gouvernement a publié un arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un téléservice permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.

Vivre à l’étranger, seul ou en couple, en tant qu’étudiant ou chef d’entreprise, en tant que retraité ou en vacances, a de nombreuses incidences juridiques. Le Guide juridique des Français à l’étranger du Conseil supérieur du notariat est un document précieux et très documenté de 85 pages pour se renseigner et agir en conséquence.