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Sénateur Richard Yung

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Questions au Gouvernement

Vous trouverez ici les différentes questions relatives aux Français de l’étranger que je pose au gouvernement.

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Question orale sur la dégradation du climat social au sein de l'OEB: réponse du Gouvernement

Écrit par Richard Yung Mardi, 21 Février 2017 00:00

Le 21 février, j’ai interrogé le Gouvernement sur la dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets (OEB).

 

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Dégradation du climat social au sein de l’Office européen des brevets

Écrit par Richard Yung Lundi, 28 Novembre 2016 15:31

Suite aux nombreux problèmes au sein de l’Office européen des brevets (voir par exemple Crise ouverte à l’Office européen des brevets) j’ai déposé la question orale suivante que je poserai en séance au Sénat le 21 février.

 

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Application du taux moyen d'imposition: ma question au Gouvernement

Écrit par Richard Yung Jeudi, 29 Septembre 2016 14:32

Le 6 octobre, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les contribuables établis à l'étranger.

 

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Nouveaux programmes « vacances-travail »

Écrit par Richard Yung Lundi, 11 Juillet 2016 00:00

Saisi par l’Association Expérience Internationale qui a pour but de promouvoir la mobilité internationale des jeunes, et utilise les accords programmes « vacances-travail » pour réaliser des programmes d’échanges de jeunes professionnels et d’étudiants avec les pays concernés, j’avais déposé en mai une question écrite au ministre des affaires étrangères.

 

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Mutualisation de la gestion du contrôle de l’existence : Réponse du gouvernement

Écrit par Richard Yung Jeudi, 16 Juin 2016 10:09

Presque deux ans auront été nécessaires pour que Marisol Touraine apporte une réponse à ma question, qui était relativement simple.

 

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