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Sénateur Richard Yung

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Assurance chômage et personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger

J’ai interpellé le Gouvernement sur le délicat sujet de l’indemnisation du chômage des personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger pour la première fois il y a presque trois ans (voir ici).

Pour mémoire, lors de leur réinstallation en France, ces personnes se voient refuser le bénéfice d’une allocation d’assurance chômage, l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) étant réservées aux agents qui ont été détachés ou expatriés.

Déplorant cette différence de traitement, j’avais demandé au ministère des affaires étrangères comment il entendait se conformer aux recommandations du Défenseur des droits de faire évoluer la disposition d’indemnisation chômage.

Il y a un an, le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, Matthias FEKL, m’avait fait savoir qu’une réflexion interministérielle avait été lancée afin de trouver une solution à ce dossier très complexe (voir ici).

Souhaitant connaître l’état d’avancement des travaux menés par le Quai d’Orsay et le ministère de la fonction publique, j’ai de nouveau déposé une question écrite suivante il y a six mois. Vous pourrez lire ci-dessous la réponse dilatoire habituelle du ministère des affaires étrangères qui cherche à tout prix à enterrer le dossier.

Question n° 17761 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international transmis à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 10/09/2015
Texte de la question : M. Richard Yung appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation, au regard de l'assurance chômage, des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger. Il lui rappelle que ces personnes, contrairement aux agents qui ont été détachés ou expatriés, ne peuvent pas bénéficier des prestations de l'assurance chômage française (allocation temporaire d'attente, allocation d'aide au retour à l'emploi) lors de leur retour en France. Il lui rappelle également qu'en réponse à sa question orale n° 977, discutée en séance plénière le 17 février 2015, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger lui avait indiqué que le ministère des affaires étrangères et du développement international « souhaite que des mesures de soutien et d'accompagnement vers le retour à l'emploi adaptées à la situation de ces agents soient prises » et, qu'à cette fin, les services du quai d'Orsay et ceux du ministère de la fonction publique « travaillent actuellement pour trouver la solution technique permettant de parvenir, dans les meilleurs délais, à ce résultat souhaité par tous ». Soucieux de voir ce dossier aboutir rapidement, il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux engagés par le Gouvernement. Plus précisément, il lui demande si l'adhésion individuelle au régime français d'assurance chômage et la mise en place d'un dispositif d'indemnisation dans le cadre de l'auto-assurance ou d'une convention de gestion font partie des pistes de réflexion étudiées par l'administration.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Publiée le : 17/03/2016
Texte de la réponse : L'état actuel des textes ne permet pas une prise en charge en France des allocations d'aide au retour à l'emploi pour les agents contractuels de recrutement local de retour en France. Le ministère des affaires étrangères et du développement international explore actuellement avec les différentes administrations employant également des agents de droit local la possibilité de mettre en place un dispositif adapté et harmonisé qui devra également disposer d'un cadre juridique et réglementaire bien établi. Une fois qu'une solution aura pu être identifiée, une réunion interministérielle pourra être tenue avec les principales administrations concernées pour valider le dispositif.