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Sénateur Richard Yung

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Retraite: droit à l'information pour les assurés ayant un projet d'expatriation

Depuis l’entrée en vigueur de la dernière réforme des retraites, le code de la sécurité sociale prévoit que les assurés ayant un projet d’expatriation peuvent bénéficier, s’ils en font la demande, d’un entretien sur les règles d’acquisition de droits à pension, sur l’incidence sur ces derniers de l’exercice d’une activité à l’étranger et sur les dispositifs permettant d’améliorer le montant futur de leurs pensions de retraite.

Les modalités pratiques de cet entretien ont été fixées par un décret en date du 17 juillet.

À compter du 1er janvier prochain, les assurés qui envisagent de s’établir à l’étranger pourront adresser une demande d’entretien à la caisse de retraite ou à l'une des caisses dont ils relèvent ou ont relevé.

L’entretien se déroulera dans un délai maximal de trois mois suivant la demande, éventuellement par téléphone ou par tout moyen de communication électronique.

Il portera sur :

  • les règles générales d’acquisition de droits à pension ;
  • les dispositifs permettant aux assurés de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations ;
  • les modalités de prise en considération des activités professionnelles accomplies dans un État de l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.

Lors de cet entretien, l’assuré se verra remettre, le cas échéant sous une forme dématérialisée, des documents d’information générale ainsi que des éléments d’information complémentaires destinés à répondre aux besoins particuliers. Élaborés par l'Union des institutions et services de retraites, en lien avec le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), ces documents seront également consultables et téléchargeables sur internet.

Le conjoint d’un assuré ayant un projet d’expatriation pourra également demander à bénéficier d’un entretien selon les mêmes modalités.

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