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Du nouveau pour les stages à l'étranger

La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a récemment été publiée au Journal officiel. Traduction du 39ème engagement pour la France du candidat François HOLLANDE, elle s'inscrit dans le cadre de la « priorité jeunesse », adoptée lors du conseil interministériel de la jeunesse du 21 février 2013, et concrétise l'engagement pris lors de la grande conférence sociale 2013 d'une initiative législative sur les stages.

En vertu de ce texte, la gratification sera obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à deux mois. Les stagiaires seront indemnisés dès le premier mois de leur stage. À compter du 1er septembre 2015, leur rémunération mensuelle ne pourra pas être inférieure à 523 euros – contre 436 euros aujourd’hui – et sera exonérée d’impôt sur le revenu.

Parmi les autres dispositions de la loi figurent la limitation à six mois de la durée du stage, la limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs salariés (amende en cas d’infraction), le renforcement des contrôles de l'inspection du travail, l'inscription obligatoire des stagiaires dans le registre unique du personnel, l’instauration d’autorisations d’absence et de congés, l’alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.

Les stagiaires pourront également accéder aux restaurants d’entreprise et bénéficier des tickets restaurants ainsi que d’une prise en charge des frais de transports lorsqu'ils existent pour les salariés.

De plus, l’article 1er de la loi comprend un volet consacré, d’une part, au renforcement de l’encadrement des stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) réalisés à l’étranger (administrations, entreprises, associations, organisations non gouvernementales) et, d’autre part, à l’amélioration de l’information des stagiaires.

Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la PFMP à l'étranger feront ainsi l'objet d'un échange préalable entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme d'accueil, sur la base de la convention de stage (article L. 124-19 du code de l’éducation). Cet échange devrait notamment permettre d’inciter les organismes d’accueil relevant d’un droit étranger à respecter certaines règles concernant les conditions de travail ou la gratification. Ce dernier point revêt une importance capitale car les dépenses inhérentes à ce type de stage sont souvent très élevées (frais de voyage, assurance, logement, etc.) et constituent un obstacle pour de nombreux étudiants.

Par ailleurs, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire devra être annexée à toute convention relative à un stage à l’étranger (article L. 124-20 du code de l’éducation).

Je me réjouis de ces dispositions, qui vont favoriser la mobilité internationale des stagiaires français. Un stage à l'étranger est en effet un plus sur le CV. C'est l'occasion d’acquérir une expérience internationale, de découvrir une autre culture, de se perfectionner dans une langue, etc.

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