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Libre circulation des travailleurs: la carte professionnelle européenne est entrée en vigueur

Le 18 janvier, la Commission européenne a lancé la carte professionnelle européenne (CPE). Prévue par une directive du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, cette excellente initiative est destinée à faciliter la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour le marché unique.

La CPE n’est pas une carte matérielle, mais un certificat électronique délivré aux travailleurs qui souhaitent faire reconnaître leurs qualifications professionnelles dans un autre État membre afin d’y exercer leur métier à titre permanent (établissement) ou temporaire/occasionnel (prestation temporaire de services).

Plus simple et plus rapide que les procédures classiques de reconnaissance des qualifications, la CPE ne concerne, pour l’instant, que les infirmiers responsables de soins généraux, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, les guides de montagne et les agents immobiliers.

Les autres professionnels restent soumis aux procédures classiques de reconnaissance des qualifications. Compte tenu de la complexité de ces dernières, il faut espérer que la CPE sera rapidement étendue à d’autres métiers.

Pour solliciter la délivrance d’une CPE, il suffit de s’enregistrer sur le site internet du service d’authentification de la commission européenne, déposer sa demande (informations à fournir : profession, formation, expérience professionnelle, durée d’exercice à l’étranger, pays dans lequel vous souhaitez travailler), télécharger les pièces justificatives et envoyer ces dernières à l’autorité compétente de son pays d’origine. En France, le point de contact est le Centre international d’études pédagogiques (Département reconnaissance des diplômes - Centre ENIC-NARIC France). Une fois le dossier enregistré, l’autorité du pays d’origine dispose d’un mois pour examiner la demande et la transmettre à l’autorité du pays d’accueil, qui doit prendre une décision finale dans un délai maximum de trois mois dans le cas d’un projet d’établissement (deux mois pour les pharmaciens et les infirmiers, qui bénéficient de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles). En cas de silence de l’État d’accueil, la demande de carte est tacitement validée.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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