Le Sénat a examiné hier, le 2 mars, un « paquet électoral » comprenant, d’une part, un projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs et, d’autre part, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France. Ce dernier texte comporte des dispositions relatives à la liste électorale, à la déclaration de candidature,  au déroulement de la campagne électorale, au financement de la campagne électorale, aux opérations de vote, etc.

Lors des débats, Claudine Lepage et moi-même avons défendu des amendements tendant à :

• Compléter la liste des inéligibilités (amendement n°21 : rejeté)
• Améliorer les conditions dans lesquelles se déroulera la campagne électorale : organisation des réunions électorales (amendement n°5 rectifié bis : adopté) et propagande électorale (amendement n°6 : retiré).
• Mieux encadrer les règles de financement de la campagne électorale : plafonnement des dépenses liées aux frais de transport (amendement n°7 : rejeté), taux de conversion des dépenses et recettes des candidats (amendement n°8 et amendement 9 : rejetés), et possibilité pour les candidats de présenter des pièces justificatives dans une langue autre que le français (amendement n°10 : rejeté).
• Préciser les conditions de vote : ouverture de bureaux de vote dans toutes les circonscriptions consulaires (amendement n°11 : retiré) et encadrement du vote par correspondance sous pli fermé (amendement n°12 : rejeté).
• Inclure les futurs députés élus par les Français établis hors de France dans l’Assemblée des Français de l’étranger et à les intégrer dans le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France (amendement n°13 : adopté).

Nous avons donc maintenant la législation nécessaire pour faire campagne, mais nous attendons avec impatience les textes d’application.