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À l’étranger les formalités relatives aux « papiers » des Français sont souvent complexes. J’interviens ainsi sur les questions de certificat de nationalité française, de passeport, de visa… Pour se faire, je suis amené à saisir le service central d’état civil, le greffe du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, mais aussi les différents services des ministères concernés de cas individuels.
Par ailleurs, les Français à l’étranger sont des citoyens à part entière qui à ce titre doivent pouvoir jouir de tous les droits liés à cette appartenance.
Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
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Écrit par Richard Yung
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Mercredi, 08 Février 2012 |
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Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande OU à l'occasion d'une tournée consulaire OU par un consul honoraire habilité à cette fin.
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Écrit par Richard Yung
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Jeudi, 08 Décembre 2011 |
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Lors du Conseil des ministres du mercredi 7 décembre, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, M. Claude GUÉANT, a présenté un décret relatif à l’élection du Président de la République.
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Écrit par Richard Yung
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Mardi, 22 Novembre 2011 |
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À partir du 1er janvier 2012, les personnes qui acquerront la nationalité par naturalisation devront signer, à l’issue de l’entretien individuel de contrôle de l’assimilation, une charte rappelant « les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ».
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Écrit par Richard Yung
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Jeudi, 13 Octobre 2011 |
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Le 3 octobre, j’avais écrit à Alain Juppé pour lui suggérer qu’un diplomate soit mis à sa disposition pour suivre les dossiers des Français établis hors de France, vous trouverez ci-dessous la réponse à cette lettre de Dominique Baudis, Défenseur des droits.
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Écrit par Richard Yung
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Dimanche, 07 Août 2011 |
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Le 24 mars 2011, j'avais interrogé le ministre des affaires étrangères et européenne sur les démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité. Vous trouverez ci-dessous ma question et sa réponse.
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