La journée Anti-Acta du 11 Février, soutenue par le Parti Socialiste Européen, a été un succès. Je me réjouis de la forte mobilisation des citoyens et des internautes européens, qui ont fait éclater au grand jour le mécontentement de la société civile contre cet accord négocié dans le plus grand secret par la Commission européenne.

Le 12 juillet, la commission des lois du Sénat a examiné mon rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Béteille tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

Le 8 juillet, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale.

La commission des lois a examiné le mercredi 9 février 2011, le rapport d'information, dont j'étais co-rapporteur avec le Sénateur Laurent Béteille, sur l'évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Vous pouvez lire ce rapport en cliquant ici et vous pouvez lire mon intervention lors de la réunion de la commission ci-dessous.

Le Maroc et l'Office européen des brevets (OEB) viennent de signer un accord de partenariat sur la validation des brevets européens dans ce pays. Par cet accord, le premier du genre avec des pays de la région méditerranéenne, qui sera mis en application dès sa ratification parlementaire, les demandeurs pourront recourir à des brevets européens avec les mêmes protections juridiques que celles en vigueur dans la zone OEB couvrant déjà 40 pays membres et dont le Maroc ne fait pas partie. Parallèlement, l'Office européen des brevets et l'Office marocain pour la propriété commerciale industrielle ont signé une entente bilatérale de coopération et un accord d'assistance technique qui donnera au Maroc l'accès aux données documentaires sur la propriété intellectuelle et des données scientifiques et techniques pour des recherches sur des brevets européens.