Richard Yung, Senateur des Francais du monde
 
 
 
 
   
   
   
Propriété intellectuelle
propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.


Contrefaçon: public et privé s'engagent à sensibiliser le consommateur et lutter sur la toile PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Mardi, 10 Décembre 2013

COURBEVOIE (France), 10 déc 2013 (AFP) - Devant l'explosion des ventes de produits contrefaits sur Internet, secteur privé et pouvoirs publics français se sont engagés mardi à centrer davantage leur lutte contre ce fléau sur la sensibilisation des consommateurs et la cybercontrefaçon.

 
Les sénateurs unanimes pour renforcer les dispositifs de lutte contre la contrefaçon PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Jeudi, 21 Novembre 2013

Public Sénat, le 20.11.2013 à 19:04

Richard Yung, sénateur PS des Français de l'étranger, a présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs dans « l’intérêt général ».

 
Coopération franco-chinoise en matière de lutte contre la contrefaçon PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Mercredi, 20 Novembre 2013

Le 18 novembre, en ma qualité de président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), je me suis entretenu avec M. Sun Hongzhi, vice-ministre chargé de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce (SAIC) de la République populaire de Chine.

 
Coup d’accélérateur sur les sanctions pour contrefaçon PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Mardi, 19 Novembre 2013

PC Impact, 18/11/2013

C’est ce 20 novembre que sera discutée la proposition de loi signée du sénateur Richard Yung. Le texte va accentuer les peines en matière de contrefaçon, qui pourront être épaulées par des mesures de confiscations à en croire les premiers amendements déposés.

 
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