|
De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés …
Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
|
|
Écrit par Richard Yung
|
|
Jeudi, 17 Février 2011 |
|
La commission des lois a examiné le mercredi 9 février 2011, le rapport d'information, dont j'étais co-rapporteur avec le Sénateur Laurent Béteille, sur l'évaluation de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Vous pouvez lire ce rapport en cliquant ici et vous pouvez lire mon intervention lors de la réunion de la commission ci-dessous.
|
|
Écrit par Richard Yung
|
|
Mardi, 28 Décembre 2010 |
|
Le Maroc et l'Office européen des brevets (OEB) viennent de signer un accord de partenariat sur la validation des brevets européens dans ce pays. Par cet accord, le premier du genre avec des pays de la région méditerranéenne, qui sera mis en application dès sa ratification parlementaire, les demandeurs pourront recourir à des brevets européens avec les mêmes protections juridiques que celles en vigueur dans la zone OEB couvrant déjà 40 pays membres et dont le Maroc ne fait pas partie. Parallèlement, l'Office européen des brevets et l'Office marocain pour la propriété commerciale industrielle ont signé une entente bilatérale de coopération et un accord d'assistance technique qui donnera au Maroc l'accès aux données documentaires sur la propriété intellectuelle et des données scientifiques et techniques pour des recherches sur des brevets européens.
|
|
Écrit par Richard Yung
|
|
Lundi, 13 Décembre 2010 |
|
Dans la nuit du 8 au 9 décembre, le Sénat a adopté un amendement que j’avais déposé sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et dans lequel je proposais de supprimer des dispositions tendant à rendre compatibles les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI).
|
|
Écrit par Richard Yung
|
|
Jeudi, 10 Juin 2010 |
|
Le 4 juin, j'ai déposé une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Ce texte, qui part du constat que les inventeurs salariés sont peu reconnus et mal rémunérés, est le fruit d'une réflexion engagée à l'automne 2009 et nourrie de nombreuses auditions (association des inventeurs salariés, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, représentant du patronat, etc.). J'ai imaginé un dispositif simple et lisible qui doit permettre de stimuler l'esprit d'innovation et donc la croissance de notre économie.
|
|
|
|
<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 Suivant > Fin >>
|
|
Page 3 sur 5 |
