Richard Yung, Senateur des Francais du monde
 
 
 
 
   
   
   
Propriété intellectuelle
propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.


Questions cribles sur l'agriculture et la propriété intellectuelle PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Samedi, 15 Février 2014

Le 13 février, à l'occasion d'une séance de questions cribles sur "Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle", j'ai interrogé le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, sur la révision de la réglementation européenne concernant l’enregistrement des variétés végétales et la commercialisation des semences.

 
Le Parlement français autorise la ratification de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet européen PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Vendredi, 14 Février 2014

Paris le 13 février 2014
Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des Affaires européennes, se félicite du vote de l’Assemblée nationale ce jour qui, après celui du Sénat le 21 novembre dernier, permet la ratification par la France de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, dont le siège de la division centrale se trouvera à Paris.

 
Lutte contre la contrefaçon: ma proposition de loi franchit avec succès l'étape de l'Assemblée nationale PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Mercredi, 05 Février 2014

Le 4 février, l’Assemblée nationale – à l’instar du Sénat – a adopté à l’unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Je salue ce vote, qui traduit la volonté de tous les parlementaires d’enrayer un fléau qui fragilise l’économie française.

 
Proposition de résolution européenne sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Mercredi, 18 Décembre 2013

Le 28 novembre, mon collègue Jean BIZET, sénateur de la Manche, et moi-même avons fait adopter par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution européenne sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales.

 
Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Richard Yung   
Jeudi, 12 Décembre 2013

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), dont j’assure la présidence depuis quelques mois, a tenu son assemblée générale le mardi 10 décembre.

 
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