C’est une très bonne nouvelle pour la France et pour la compétitivité de l’économie européenne. Lors du Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles les 28 et 29 juin, les chefs d'État et de gouvernement ont attribué à Paris le siège de la division centrale (première instance) du futur système juridictionnel européen des brevets. Rappelons que la cour d’appel (deuxième instance) sera sise à Luxembourg.

Le 27 juin, j’ai fait adopter par la commission des affaires européenne du Sénat une proposition de résolution européenne sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle.

Sous l’impulsion de l’association « Verbes », 450 libraires indépendants de France et de Belgique offriront, samedi 28 avril, à leurs clients des roses et des livres.

La journée Anti-Acta du 11 Février, soutenue par le Parti Socialiste Européen, a été un succès. Je me réjouis de la forte mobilisation des citoyens et des internautes européens, qui ont fait éclater au grand jour le mécontentement de la société civile contre cet accord négocié dans le plus grand secret par la Commission européenne.

Le 12 juillet, la commission des lois du Sénat a examiné mon rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Béteille tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.