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Rapport annuel d’activité 2015 du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2015. Cet organisme indépendant, créé en 2011 suite à la révision constitutionnelle de 2008, a deux missions principales. Il défend les personnes dont les droits ont été bafoués tout en assurant l’égal accès de tous aux droits. Interlocuteur privilégié des grandes organisations internationales, il s’assure également du respect des normes européennes et internationales.

DDDepuis le 17 juillet 2014, c’est Jacques Toubon, ancien Garde des Sceaux et député européen, qui représente cette institution. Il est alors important de souligner l’ampleur du travail qui a été effectué tout au long de l’année dernière.

Ainsi, ce sont 79 592 dossiers de réclamation qui ont été déposés dont 74 571 ont été traités. 480 mesures significatives ont été engagées (ex : observations de justice ou propositions de réforme) et quelques 300 décisions ont été rendues. D’une manière globale, le Défenseur des droits a traité plus de 120 000 demandes d’interventions et de conseils.

Le Défenseur des droits a fait de l’égal accès aux droits son cheval de bataille, en mettant l’accent sur « la sensibilisation des publics concernés, la formation des acteurs professionnels et associatifs, le renforcement du dialogue avec la société civile et la prise en charge particulièrement attentive des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité ».

L’organisme a mené un important travail informatif. Il a remis un rapport sur l’accès des étudiants aux soins, plusieurs autres concernant les droits des enfants ainsi qu’un dernier rapport concernant la situation des migrants à Calais. Plus que cela, il a rempli sa mission d’aide juridique en épaulant les juridictions, ces dernières pouvant le solliciter au cours de leurs enquêtes. Dans ce cadre, ce sont plus d’une centaine d’observations qui ont été émises.

D’un point de vue législatif là encore, le bilan du Défenseur des droits est très positif. Il a été auditionné devant le Parlement 29 fois, deux fois plus qu’en 2014, principalement sur des travaux concernant la sécurité, mais également sur des projets de loi lui permettant de faire avancer certaines de ses propres recommandations (ex : loi relative à la réforme du droit d’asile).

Dans l’ensemble du champ d’action qui lui est alloué, le Défenseur des droits est donc particulièrement actif, s’engageant pour la protection des usagers « contre les carences des services publics », le respect des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations ou encore œuvrant pour un renforcement de la déontologie des forces de sécurité. Concernant les français de l’étranger, il intervient notamment pour résoudre des problèmes de fiscalité, intervenant auprès des services des Ministères économiques et financiers concernés.

De plus, en s’engageant dans le débat public à de multiples reprises, Jacques Toubon a également rempli de manière intelligente la responsabilité publique de défenseur des libertés qui lui incombe. Il a élevé la voix contre la déchéance de nationalité ou encore contre la pénalisation des clients de prostituées, positions que je trouve tout à fait pertinentes.

J’ai donc un profond respect pour le travail qu’il effectue au quotidien avec l’aide de son équipe.

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