Derniers articles du site

Sommet franco-allemand : Un accord historique pour un budget de la zone euro et des engagements pour parachever l’Union bancaire

9
« Il faut donner à la zone euro un budget propre et un instrument d’intervention économique pour régler le développement » affirmait Jacques Delors en octobre 2012, lorsque la crise de la dette européenne battait encore son plein. Près de six ans...
Lire la suite

Établissements français à l’étranger : peut-on refuser l’inscription d’un enfant français ?

16
La Cour d’Appel administrative de Paris, qui statuait sur renvoi du Conseil d’État, a confirmé, le 28 septembre 2015, que L’AEFE est tenue (obligation de résultat) d’assurer la scolarisation des enfants français à l’étranger dans des établissements...
Lire la suite

Projet de loi PACTE : Redonner du sens à nos entreprises tout en relançant leur compétitivité

199
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dont j’ai contribué à élaborer le volet export en binôme avec Éric Kayser, s’appuie sur un double constat :
Lire la suite

Éditeur du site
Ce site est édité par le Sénateur Richard YUNG, Palais du Luxembourg, 15, rue de Vaugirard, 75291 PARIS Cedex 06 FRANCE.

Vous pouvez contacter le webmestre du site à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication : Richard YUNG

L'hébergement du site est assuré par OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Des flux, video, peuvent provenir des plates formes Youtube, DaillyMotion etc....

Protection des données personnelles
Ce site relève de la dispense de déclaration n° 7 décidée par la CNIL le 9 mai 2006, relative aux traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu sur ce site. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au directeur de la publication.

Utilisation de témoins ("cookies")
L'outil statistique de mesure de la fréquentation de ce site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des "logs" de connexions sur les serveurs, nous utilisons la technologie Google Analyrics.

Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur les conditions d'utilisation de ce service, consultables http://www.google.com/intl/fr_ALL/analytics/tos.html .