Le 13 décembre, je me suis entretenu avec Mme Nathalie ANCEL, sous-directrice de la protection des droits des personnes au ministère des affaires étrangères, du douloureux problème des enfants binationaux privés des liens avec leur parent français. Plusieurs pays sont concernés.

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Saisis par M. Ramon CASAMITJANA, Président du Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR) au sujet d’un problème de récupération de TVA auquel fait face l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de Gaillac dans le Tarn, nous avons écrit à Madame Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État pour essayer de d’aider à la résolution du problème. Vous trouverez ci-dessous le contenu de notre lettre.

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Hélène CONWAY-MOURET, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et moi-même avons fait adopter un amendement relatif aux certificats de vie exigés périodiquement pour le versement des pensions de retraite.

Lors de la XVème session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui s'est tenue du 26 septembre au 1er octobre dernier, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur les modalités d’exercice du contrôle d’existence des pensionnés de l’Etat français résidant à l’étranger.

Lors de la XVème session de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui s'est tenue du 26 septembre au 1er octobre dernier, j'avais interrogé le ministère des affaires étrangères sur l'impact de la nouvelle législation chinoise en matière d’assurance sociale sur les acteurs économiques français implantés en République populaire de Chine.