drapeau européen

Membre de la commission des affaires européennes du Sénat et fédéraliste européen depuis mes 18 ans, j’interviens régulièrement sur les questions européennes. Je ne manque pas d’interpeller le gouvernement pour lui rappeler la vision socialiste de l’Europe et de l’Union européenne.

Je pointe aussi fréquemment du doigt les difficultés vécues par les Français établis dans d’autres pays de l’Union : manque de coordination des régimes de sécurité sociale, problèmes liés au détachement des travailleurs, dysfonctionnements en matière fiscale, conflits transfrontaliers en cas de divorce, de successions...

Vous trouverez ici mes interventions sur l’Union européenne et l’Europe.

Une nouvelle réglementation européenne, approuvée mercredi 15 décembre 2010 par le Parlement européen, 537 voix pour, 20 voix contre et 80 abstentions, permettra bientôt aux couples internationaux qui divorcent de choisir le régime juridique de l’UE qui régira leur divorce.

Les 6 et 7 octobre, j’ai participé, dans la délégation française menée par Jean François-Poncet, à la 8ème rencontre entre le Bundesrat allemand et le Sénat français. Les entretiens se sont déroulés à Stuttgart, d’abord dans le cadre du château de Ludwigsburg, puis à la Villa Reitzenstein, résidence officielle du ministre-président. La délégation allemande était conduite par Gunther H. Oettinger, ministre-président du Land de Bade-Wurttemberg.

Je suis intervenu le mardi 22 octobre 2010 dans le débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 sur la question de la gouvernance économique européenne, sujet sur lequel je viens de publier avec le sénateur Pierre Bernard-Reymond un rapport d'information au nom de la commission des affaires européennes. (Cliquez ici pour consulter ce rapport)

Le 10 décembre a été discuté en séance la proposition de résolution européenne sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement des travailleurs que j'avais proposée et qui a malheureusement été rejetée par la majorité UMP du Sénat. Vous pouvez lire ci-dessous mes interventions.