justice

Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière…

Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation …

Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons.

Le 21 février, je suis intervenu au nom du groupe socialiste du Sénat pour expliquer pourquoi le groupe voterait faveur du projet de loi sur la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui accorde une valeur législative à l'existence de cette commission, permettant ainsi à la France de respecter ses engagements auprès des Nations unies.

(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat)

Le 7 février je suis intervenu à la tribune du Sénat pour expliquer pourquoi le groupe socialiste allait voter unanimement en faveur de l'introduction dans la Constitution d'un article interdisant la peine de mort.

Le 31 juillet 2007, je suis intervenu dans le débat sur un texte important créant un contrôleur général des prisons en France. Le groupe socialiste a accueilli positivement le principe d'un contrôle extérieur sur tous les lieux de rétention (prisons, hôpitaux psychiatriques, dépôts, rétention administrative, zones de transit, cellules de commissariat et de gendarmerie, ...), au total plus de 5000. Il devrait se traduire par une meilleure information sur ce qui se passe à l'intérieur de ces lieux privatifs de liberté, par la possibilité pour les détenus et les personnels de s'adresser à une autorité neutre pour défendre leurs droits fondamentaux et par une pression plus forte sur le Ministère de la Justice et le gouvernement pour améliorer les prisons qui sont un des grands scandales muets de la République. Ce texte résulte de la la mise en œuvre d'un accord international.