Le 6 juillet dernier, j’avais interrogé le Gouvernement sur les contrats de transmission des droits d’auteur.
Lire la suite : Contrats de transmission des droits d'auteur: réponse du Gouvernement
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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Le 6 juillet dernier, j’avais interrogé le Gouvernement sur les contrats de transmission des droits d’auteur.
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Le 20 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (JUB).
À l'occasion de la période des achats de Noël, la chaîne d'information en continu BFMTV a diffusé un reportage sur la cyber-contrefaçon.
J'étais hier soir à la soirée des trophées de l’innovation de l’INPI à la Gaieté lyrique.
Lire la suite : Soirée des trophées de l’innovation de l’INPI à la Gaieté lyrique
Rencontre aujourd’hui avec une délégation du Parlement italien (députés, sénateurs, eurodéputés) sur les politiques de lutte contre la contrefaçon et singulièrement, les marques et la question du paquet neutre (cigarettes). Celle-ci est dirigée par M. Guido Galperti, député.