Contactez-moi
Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06
Tél: +33 1 42 34 34 07
Fax: + 33 1 40 51 06 15
 |
De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Le 3 avril, je me suis entretenu avec la directrice adjointe de l’Association française de normalisation (AFNOR), Isabelle RIMBERT, en présence de Constance AZAÏS, consultante en affaires publiques (cabinet Comfluence).
Lire la suite : Rencontre avec l'Association française de normalisation (AFNOR)
Le 5 avril, j’ai eu le plaisir de participer à la vingt-troisième édition du Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI).
Le 6 juillet dernier, j’avais interrogé le Gouvernement sur les contrats de transmission des droits d’auteur.
Lire la suite : Contrats de transmission des droits d'auteur: réponse du Gouvernement
Le 20 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (JUB).
À l'occasion de la période des achats de Noël, la chaîne d'information en continu BFMTV a diffusé un reportage sur la cyber-contrefaçon.
