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Sénateur Richard Yung
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Le 17 mars, après avoir participé à une visite des services douaniers chargés des contrôles dans la gare du Nord et à bord des trains, j'ai assisté à la présentation des résultats 2015 de la douane.
Lire la suite : 2015, nouvelle année record pour les saisies de contrefaçons
Le 15 février, Jean-Charles HOURCADE, directeur général de France Brevets, et moi-même nous sommes entretenus avec Pierre HAUSSWALT et Camille PEREZ, respectivement conseiller « affaires multilatérales et européennes » et conseillère parlementaire au cabinet du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
Lire la suite : Rémunération de l'innovation: réunion de travail avec le cabinet de Matthias FEKL
Le Sénat a adopté cet après-midi, en première lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte, promis par le Président de la République en 2012, et projet phare du gouvernement en matière d’écologie après la loi sur la transition énergétique, sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée, dans l’objectif d’être définitivement adopté avant cet été.
Dans le cadre du Projet de loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui est étudié en séance depuis hier, j’ai déposé deux amendements :
L’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de publier le 14 décembre, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur des jouets et des jeux.
