Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

Le 22 septembre, j’ai pris la parole pour la dernière fois dans l’hémicycle. À l’occasion de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interrogé la ministre des armées, Florence Parly, sur la rupture, par l’Australie, du contrat portant sur la livraison de douze sous-marins à propulsion conventionnelle par Naval Group.

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a élargi aux contrats de transmission des droits d’auteur l’obligation de constatation par écrit. Une incertitude demeure quant au champ d’application exact de cette disposition, qui figure désormais à l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi j’ai posé la question écrite ci-dessous.