Richard YUNG, vice-président (PS) de la commission des finances du Sénat, et Christophe CARESCHE, vice-président (PS) de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, expriment leur vive inquiétude quant aux négociations sur le projet de réforme de la structure du secteur bancaire européen.
Ils craignent que les négociateurs de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ne proposent de maintenir une dérogation au bénéfice du seul secteur bancaire britannique. Un tel traitement de faveur ne serait pas acceptable car il créerait une inégalité de traitement entre les États membres. La fragmentation du marché financier européen ne saurait être le prix à payer pour le maintien du Royaume-Uni dans l’UE.
Par ailleurs, MM. YUNG et CARESCHE redoutent que les eurodéputés chargés de négocier un compromis sur la proposition de règlement ne proposent de rendre automatique la séparation entre les activités de détail et les activités de marché. En décalage par rapport à la position du conseil ECOFIN, qui a écarté l’automaticité des décisions de séparation des activités bancaires, une telle initiative serait néfaste pour la compétitivité des banques européennes ainsi que pour le financement de l’économie.
Le Parlement français ne pourrait soutenir un tel règlement. MM. YUNG et CARESCHE appellent donc les membres de la commission ECON à supprimer l’exemption prévue pour le Royaume-Uni et à laisser aux superviseurs nationaux le choix de décider des mesures prudentielles à prendre en cas de risques de marché excessifs. Les eurodéputés doivent impérativement garantir l’intégration du marché financier européen et préserver le modèle européen de banque universelle. Il y va de la réussite du projet d’union des marchés de capitaux.