Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat
Louis MERMAZ, Sénateur de l’Isère, Mmes Bariza KHIARI, Catherine TASCA, M. Richard YUNG et les membres du groupe socialiste demandent que soit déclenché dans l’Union européenne le recours à une protection immédiate et collective, en faveur de personnes qu’on ne peut ni ne doit reconduire dans leur pays d’origine, leur retour mettant leur vie en danger.
L’expulsion d’Afghans par charters franco-britanniques, en octobre et décembre 2009, a conduit les sénateurs socialistes à déposer une proposition de résolution afin de déclencher dans l’Union européenne le recours à une protection complémentaire, telle que la protection temporaire prévue par une directive européenne de 2001 au moment de l’arrivée des Kosovars. Cette proposition concerne les Afghans entrés dans l’Union européenne et parvenus jusqu’en France, mais ses objectifs sont plus larges. En effet le traitement individuel des dossiers ne répond pas à l’urgence et l’accès au droit d’asile est aujourd’hui très fortement perturbé. Le recours à une protection immédiate et collective permettrait de pallier les carences de certains Etats en la matière et de faire prévaloir la solidarité d’un bout à l’autre de l’Union européenne par le partage des charges.
Depuis la fermeture de Sangatte en 2002 et la dispersion de la « jungle » en septembre 2009 celle-ci s’est en partie reconstituée de ce fait les réfugiés errent dans une zone encore plus vaste.
Aujourd’hui la seule réponse du gouvernement est de demander aux forces de police de détruire les abris de fortune et de menacer les ONG d’aide à l’immigration clandestine.
Les sénateurs socialistes dénoncent l’immobilisme du gouvernement en matière de prise en charge des personnes visiblement en transit et qu’on ne peut renvoyer sans risque pour leur vie aux frontières de l’Union européenne. Les pouvoirs publics entretiennent aujourd’hui une situation de non droit qui conduit à l’errance et à la clandestinité. Les sénateurs socialistes pensent qu’il existe des solutions juridiques et humaines à cette situation et que seule une réelle volonté politique serait à même de les mettre en œuvre.
La protection complémentaire permettrait de répondre à l’arrivée des Afghans et à celle d’autres réfugiés sur le territoire européen. Celle-ci leur ouvrirait une période de protection, qui pourrait si nécessaire allait jusqu’à trois ans, leur permettrait de recevoir un titre de séjour, d’exercer une activité professionnelle, d’être hébergés, de disposer d’une aide sociale, de se faire soigner, d’accéder à l’éducation et à la formation, enfin de bénéficier du regroupement familial, bref d’être traités comme des être humains.
Rien n’empêche le gouvernement, au nom du principe de souveraineté inscrit dans la Constitution, d’établir une telle protection.
Les sénateurs socialistes demandent au gouvernement de renoncer à la politique du chiffre et du refoulement et d’organiser un accueil conforme à l’idéal républicain. La France s’honorerait en prenant des initiatives au niveau de l’Union européenne et en palliant sans plus attendre sur le territoire national les insuffisances de la législation européenne actuelle.