Je me félicite de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
La proposition de loi prévoit l’instauration du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non européens aux élections municipales dans les mêmes conditions que pour les ressortissants communautaires qui ont acquis ce droit avec le Traité de Maastricht en 1992.
Les étrangers ne pourront ni être maire ni adjoint et une loi viendra préciser la durée de résidence requise pour pouvoir voter ; mais ils pourront enfin s’investir complétement dans la vie collective de leur commune.
Les étrangers d’aujourd’hui ne sont plus des travailleurs de passage, ils sont établis en France, y travaillent, sont parents d’élèves à l’école, représentants du personnel dans leurs entreprises… C’est pourquoi il est normal qu’ils accèdent au droit de vote aux élections municipales afin de « faire de la Cité la chose de tous » selon une formule de Victor Hugo.
Nous fondons une véritable « citoyenneté de résidence » qui reconnaît et consacre l’appartenance des étrangers installés sur le sol français à la communauté municipale.
Ce message d’intégration qui s’oppose à celui du Gouvernement qui ne cesse de stigmatiser les étrangers et de jouer de l’amalgame entre immigration et délinquance, s’accorde avec l’opinion publique comme en témoigne les 61% de Français favorables à l’ouverture du droit de vote aux étrangers pour les élections municipales (sondage BVA publié par Le Parisien le 28 novembre 2011).
Par ce vote la nouvelle majorité sénatoriale de gauche entend marquer sa différence par rapport au conservatisme de la Haute Assemblée qui faisait jusqu’alors blocage à tout débat sur le droit de vote des étrangers et montrer que le Sénat, sous présidence socialiste, a changé !
J’ai conscience que le texte ne pourra être définitivement adopté sous cette législature du fait de l’opposition de l’Assemblée nationale mais il atteste de la détermination de la gauche à donner le droit de vote aux étrangers pour les municipales. François Hollande, contrairement à Nicolas Sarkozy qui, en tant que candidat, s’était prononcé en faveur du droit de vote des étrangers, mais qui s’y oppose depuis qu’il est président, ne fera pas volte-face.