En publiant le 18 octobre une circulaire visant à faciliter l’accès à la nationalité française des étrangers ayant réussi leur intégration dans notre pays, le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a mis fin aux pratiques discriminantes mises en place par le gouvernement précédent afin de bloquer l’accès à la nationalité française d’un grand nombre d’étrangers vivant pourtant sur notre territoire depuis des années.
La logique comptable de l’ancien gouvernement – réduction de 30% et 45% du nombre de naturalisation en 2010-2011 et 2011-2012 – a profondément dénaturé le sens donné à la nationalité française. Il était urgent de rompre avec ce système nourri par la tentation aveuglante du repli sur soi et de la méfiance devenue règle. Je me réjouis du fait que les nouvelles mesures prises par le Ministre de l’Intérieur reprennent pour l’essentiel les dispositions que les parlementaires de gauche avaient souhaité introduire lors de la discussion du projet de loi de 2011 sur l’immigration. Voici les plus importantes :
- Une approche globale du parcours professionnel : la nature du contrat de travail ne saurait être un obstacle à l’accès à la nationalité, d’autant plus que le climat de crise économique que nous vivons rend difficile la délivrance d’un CDI à un étranger travaillant en France. Les détenteurs de CDD ou de contrat d’intérim ne pourront ainsi être exclus sur ce seul motif. Seule la cohérence du parcours professionnel et la persévérance du candidat à la naturalisation doivent être appréciées.
- La présomption d’assimilation au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans : les jeunes de 25 ans résidant en France depuis au moins 10 ans et ayant suivi une scolarité continue d’au moins 5 ans, bénéficie d’une forte présomption d’assimilation à la communauté française en raison de ces longues durées de résidence et scolarisation.
- La meilleure prise en compte des potentiels : il convient de faciliter l’accès à la nationalité des étudiants étrangers diplômés après des études en France et ayant décroché un contrat de travail dans une entreprise française. Ces étudiants méritants, ayant souvent reçu une formation d’excellence, sont indéniablement un atout pour le rayonnement international et le dynamisme économique de notre pays.
- La suppression du QCM relatif à la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française : on ne peut accepter que l’accès à la nationalité française se fasse en répondant à un QCM. Cette pratique est donc remplacée par un entretien mesurant non seulement le degré de connaissance du candidat sur l’histoire, la culture et la société française, mais aussi son adhésion aux valeurs de la République, ainsi qu’aux droits et devoirs des citoyens.
Manuel Valls entend ainsi récompenser un parcours d’intégration réussi mesuré sur la base de critères objectifs, transparents et justes. Ce faisant, il renoue avec la tradition historique de la France qui fait reposer la nationalité sur un sentiment d’appartenance à la nation et non sur le résultat d’une naissance. Je salue ce message de cohésion envoyé à tous les français et à ceux qui aspirent légitimement à le devenir.