PARIS, 7 avril 2011 (AFP) - Le président du groupe PS du Sénat Jean-Pierre Bel et les deux vice-présidents PS de la commission des Lois du Sénat Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur s'élèvent contre la saisine de la commission sur les primaires PS et demandent qu'elle n'y donne pas suite.
"Nous nous étonnons d'apprendre la saisine de celle-ci par le président du Sénat, Gérard Larcher", écrivent les sénateurs socialistes dans un courrier adressé au président UMP de la commission, Jean-Jacques Hyest.
"Nous ne doutons pas qu'en votre qualité de président de la Commission des lois du Sénat, vous ne donnerez aucune suite à cette initiative qui n'entre en aucun cas dans les prérogatives d'une commission parlementaire et dont le caractère politicien, manipulatoire et partisan ne vous aura pas échappé", ajoutent-ils.
"L'élaboration de la loi et le contrôle de l'action du gouvernement constituent les deux compétences majeures du Parlement", assurent-ils. "En revanche il ne lui revient aucunement de contrôler les procédures internes mises en place par les partis politiques", ajoutent-ils.
"A quel titre et dans quel cadre la Commission des Lois du Sénat pourrait-elle juger de la légalité d'une procédure organisée par un parti?", s'interrogent-ils.
M. Larcher a annoncé mercredi sur Public Sénat que la commission des Lois de la Haute Assemblée allait vérifier la légalité des primaires socialistes car, a-t-il dit, "on ne joue pas avec un fichier électoral".
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Légalité/Primaire PS: pas de la compétence de la commission des Lois du Sénat
PARIS, 7 avril 2011 (AFP) - Le président UMP de la Commission des Lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest, a annoncé jeudi à l'AFP que cette commission n'avait aucune compétence" sur la question de la légalité de la primaire du PS et n'avait "pas été saisie", contredisant ainsi le président du Sénat Gérard Larcher.
"La commission des Lois n'a pas été saisie et n'a aucune compétence dans ce domaine", a déclaré M. Hyest.
Gérard Larcher (UMP) avait annoncé mercredi sur Public Sénat que la commission des Lois de la Haute Assemblée allait vérifier la légalité des primaires socialistes car, a-t-il dit, "on ne joue pas avec un fichier électoral".
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