Le Sénat a débattu le jeudi 14 mai d’un projet de loi qui crée les conditions de la désignation des deux députés européens supplémentaires au Parlement européen à la suite de la ratification du protocole de Lisbonne.
Au nom du groupe socialiste, je me suis opposé à ce que ces députés européens soient désignés par l’Assemblée Nationale. Il m’a semblé beaucoup plus équitable qu’ils le soient par référence au vote européen de 2007, comme le font du reste tous les autres pays. L’inconvénient majeur en est, semble-t-il, qu’il n’aurait pas d’UMP désigné (ce seraient deux écologistes) ! À cet égard, le Parti socialiste a indiqué que dans de telles conditions, il ne présenterait pas de candidats.
Le texte comportait aussi la possibilité pour les Français inscrits dans les consulats à l’étranger de voter pour l’élection européenne dans leur centre de vote consulaire. Cette possibilité avait disparue lors de la régionalisation du vote européen. Ces votes seront comptabilisés avec ceux de la région Île de France. Il restera possible de voter dans sa commune en France. Je me suis réjoui de cette « reconquête » et j’ai regretté qu’il ne soit pas possible de voter séparément les deux parties du texte puisque j’aurai voté pour le vote consulaire. C’était du reste une proposition que j’avais fait à plusieurs reprises ces dernières années.
Vous pouvez lire ci-dessous des extraits de mes interventions :
M. le président. La parole est à Richard Yung.
M. Richard Yung. Je suis partagé. La désignation de deux députés européens supplémentaires n’est pas sans soulever des objections. En revanche, j’approuve le retour au plein exercice de leur droit de vote par les Français de l’étranger.
S’agissant des députés supplémentaires, pourquoi ne pas avoir modifié la loi électorale après le Conseil européen de décembre 2008 ? L’Espagne a anticipé l’élection potentielle de ses députés supplémentaires.
Nul ne demande l’organisation d’un nouveau scrutin, mais la France est le seul pays à avoir opté pour la désignation par son Parlement. Ce n’est pas étonnant, puisque cette faculté a été introduite à sa demande.
C’est la moins mauvaise solution, affirme le rapporteur ; c’est une mauvaise solution pour nous, puisqu’elle rétablit le régime d’avant 1976. Ces députés seront isolés au Parlement européen parce que moins bien désignés que les autres.
L’étude d’impact estime que se fonder sur le résultat de la dernière élection européenne serait contraire à la sincérité du scrutin. En quoi est-il plus sincère de se caler sur les élections législatives de 2007 ? En fait, vous excluez la désignation de deux députés d’Europe écologie-Les Verts et ce résultat aussi va manquer de sincérité. Il aurait fallu modifier la loi qui a régionalisé notre scrutin ? L’obstacle n’était pas insurmontable ; la Pologne l’a fait.
La proportionnelle à deux tours ne tient pas s’agissant de deux sièges -une proportionnelle dont vous ne voulez pas mais qui revient par la fenêtre. Enfin notre discussion est vaine car la ratification du protocole est loin d’être achevée, notamment en Grande-Bretagne, où le Premier ministre en rajoute dans l’euroscepticisme. La ratification ne sera donc sans doute pas réalisée d’ici les prochaines élections législatives françaises... Comment justifier que deux députés nouvellement élus à l’Assemblée nationale, pour un mandat de cinq ans, soient envoyés au Parlement européen jusqu’en 2014 ? Les candidats ne vont pas se précipiter... Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a déjà annoncé qu’il ne présenterait pas de candidat.
L’exclusion du Sénat m’étonne. Puisqu’il est fait référence à la désignation par le Parlement, pourquoi les sénateurs ne participeraient-ils pas au scrutin ? Cette mauvaise manière faite à notre assemblée est injustifiée.
Nous proposerons un amendement clarifiant la situation d’un député européen nommé ministre.
La possibilité rétablie pour les Français résidant à l’étranger de voter dans les consulats est bienvenue. Les rattacher à la circonscription Île-de-France ? Pourquoi pas Nantes... ? Nous avions aussi envisagé de créer une circonscription spécifique.
La régionalisation du scrutin n’a pas été un succès : je souhaite le retour à une circonscription unique, avec certains députés élus transnationalement sur une liste européenne.
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Article premier
M. le président. Amendement n°1 rectifié, présenté par M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer les mots :
membres de l’Assemblée nationale élisent, en leur sein, les deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France
par les mots :
deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France sont élus par référence aux résultats des élections au Parlement européen du 4 au 7 juin 2009
M. Richard Yung. Cet amendement traduit notre opposition à la voie choisie par le Gouvernement. Celui-ci prétend que les suivants de listes de l’élection de 2009 entacheraient la loyauté du scrutin, que les références démographiques sont douteuses... Ces arguments ne nous convainquent pas.
Les amendements identiques nos1 rectifié et 6 ne sont pas adoptés.
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Vote sur l’ensemble
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M. Richard Yung. J’approuve la deuxième partie du texte, mais la première me pose problème. La discussion n’a pas permis d’avancer : on veut un vote conforme... Je voterai donc, à regret, contre le texte.