L’an dernier, les saisies douanières de contrefaçons ont atteint un nouveau record. Pas moins de 8,8 millions de produits contrefaisants ont été saisis, dont 2,6 millions de médicaments et 1,6 million de vêtements. Cela représente une progression de 15,8% par rapport à 2013.
L’évènement le plus marquant de l’année 2014 a été la découverte, par les douaniers du Havre, de 2,4 millions de médicaments de contrefaçon dans deux conteneurs en provenance de Chine. Il s’agit d’un record européen.
Parmi les autres faits majeurs, on peut mentionner la saisie de 11.579 paires de chaussures de contrefaçon ainsi que l’interception de 75.000 fausses lunettes de soleil à l’aéroport de Roissy-Charles De Gaulle.
Je félicite les services douaniers pour ces très bons résultats, qui montrent la nécessité de poursuivre le combat contre le fléau de la contrefaçon.
Dans leur rapport d’activité, les douanes indiquent que « la contrefaçon représenterait un tiers des revenus du crime organisé, soit environ 250 milliards de dollars, ce qui place ce trafic au deuxième rang des activités criminelles ». À cet égard, rappelons que Chérif KOUACHI, l’un des auteurs du massacre de Charlie Hebdo, s’était adonné au commerce de vêtements et de chaussures de sport de contrefaçon.
Pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon, les douanes disposent de nouveaux outils juridiques. La loi du 11 mars 2014, adoptée à mon initiative, a notamment étendu la retenue et la saisie des marchandises contrefaisantes à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Plusieurs mesures d’application doivent encore être prises.
Le nouveau règlement douanier européen tend également à faciliter le travail des douanes. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, il « élargit le champ d’intervention des douanes européennes à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ». Il prévoit notamment une procédure de destruction simplifiée. Par ailleurs, il « dématérialise le dépôt des demandes d’intervention des entreprises, qui permettent aux douanes d’agir pour protéger leur propriété intellectuelle ».
Enfin, je me réjouis de la forte implication des douanes dans la révision du système européen des marques. Déjà approuvée par le Parlement européen, cette réforme vise à contrecarrer la jurisprudence de la CJUE dite « Nokia-Philips », qui a mis un terme à la possibilité pour la douane de retenir les marchandises présumées contrefaisantes qui ne font que transiter par le territoire de l’Union européenne. Les négociations en trilogue seraient sur le point d’aboutir, ce qui laisse augurer une adoption définitive des propositions de directive et de règlement d’ici à la fin de cette année.