Le 12 avril, j’ai participé à une conférence sur le thème « Quelle législation pour le secteur de l’impression 3D? ».
Organisée dans le cadre du salon de la fabrication additive (Add Fab), cette conférence avait pour objectif de « mieux comprendre les risques juridiques potentiels et les solutions offertes ».
Je suis intervenu aux côtés de Ronan HARDOUIN, avocat (cabinet Ulys), Florian CASTANIER, responsable qualité et réglementation (société Materialise), et Alexandre BARBAS, responsable R&D et qualité (société Materialise). La conférence était animée par Yves GRANDMONTAGNE.
J’ai notamment présenté les conclusions du rapport que le CNAC avait réalisé en 2016 avec le soutien de l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’Institut national de la propriété industrielle (inopportunité d’étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux technologies de l’impression 3D ; adaptation du statut des intermédiaires de l’impression 3D ; mise en place d’une offre légale par filière).
