Hier, la Haute assemblée a ouvert la voie à l’institution, au niveau national, d’une taxe sur les transactions financières.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a en effet adopté un amendement de Nicole BRICQ, rapporteure générale du budget, tendant à appliquer une taxe de 0,05% aux transactions boursières et non boursières (actions, obligations et produits dérivés) ainsi qu’aux transactions sur le marché des changes.
Le dispositif conçu par ma collègue de la commission des finances correspond à la synthèse de six autres amendements déposés par les groupes politiques – dont le groupe socialiste – et la commission des affaires étrangères du Sénat.
Il entrerait en vigueur à partir du 1er juillet 2012 afin de ne pas entraver le débat européen. Je rappelle en effet que la Commission européenne a récemment présenté une proposition de directive visant à introduire une taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne.
Je déplore que certains sénateurs de droite, dont Robert del PICCHIA, se soient opposés à cette excellente initiative, qui trouve son origine dans une célèbre proposition formulée par l’économiste James TOBIN et reprise par les socialistes européens.
Compte tenu de la configuration politique de l’Assemblée nationale, il est malheureusement à craindre que l’amendement du Sénat ne survive pas à la navette parlementaire. Dans tous les cas, la majorité sénatoriale aura ainsi contribué à la concrétisation d’un engagement de la présidence française du G20.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon explication de vote.
« Je me suis retrouvé dans les propos du président Marini mais n'ai pas été satisfait des réponses du Gouvernement. Le Royaume-Uni est hostile à cette taxe. Ce n'est pas demain qu'il changera de position, on le sait bien. Dès lors, l'argument du consensus est une manière de repousser la question aux calendes grecques ! Même si cette taxe est imparfaite -car elle ne frappe que les transactions financières licites, déclarées-, elle a le mérite d'ouvrir la voie. Mieux vaut avoir fixé la position française avant d'entamer la négociation avec nos partenaires. Il y avait consensus -je regrette que M. del Picchia l'ait fait voler en éclats ! Le Sénat français doit envoyer un message fort aux Français et à nos partenaires européens. Retirer l'amendement, pas question ! »
Vous pouvez aussi lire le billet de mon blog d'hier soir sur le sujet : Vive Tobin !