Le 8 février, j’ai participé, dans le cadre de la commission des finances du Sénat, à une audition sur la compétitivité de la place financière de Paris.
Ont été entendus : Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Stéphane BOUJNAH, président du directoire d’Euronext N.V., Jean-Louis LAURENS, « ambassadeur » à l’international de l’Association française de la gestion financière (AFG), Jean-Frédéric de LEUSSE, président du directoire d’UBS France, et Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor.
Après avoir indiqué que Londres demeurera très probablement la première place financière européenne et mondiale après le Brexit, j’ai interrogé les cinq intervenants sur l’architecture des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière financière. Le 17 janvier dernier, la Première ministre britannique, Theresa MAY, a ouvert la voie à un Brexit « dur » consistant notamment en une sortie du marché unique. Il s’ensuit que les acteurs financiers établis outre-Manche perdront leur passeport européen, qui leur permet d’exercer leurs activités dans les États membres de l’Espace économique européen (États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) dès lors qu’ils ont obtenu un agrément du régulateur financier britannique. Pour pouvoir continuer de vendre leurs services à des clients résidant dans l’UE, les opérateurs de la City devraient bénéficier du régime dit « pays tiers », qui permet d’accéder au marché unique sous réserve de l’existence, dans le pays d’origine, d’une réglementation et d’un mécanisme de supervision jugés équivalents à ceux de l’UE. Or, du point de vue des acteurs financiers, le régime d’équivalence n’est pas satisfaisant car il est très sectorisé et précaire, la Commission européenne ayant la possibilité de le remettre en cause à n’importe quel moment. S’achemine-t-on vers la création d’un régime sui generis permettant aux opérateurs financiers d’accéder au marché unique ?
Partant du constat que les métiers de la finance sont nombreux et très variés (actions, obligations, change, compensation, etc.), j’ai demandé aux représentants des banques quelles sont les activités pour lesquelles la place de Paris dispose d’un avantage comparatif. Quels sont les métiers susceptibles d’être transférés en France ?
Par ailleurs, la récente décision de l’administration TRUMP de déréguler le secteur financier – via le démantèlement de la loi dite « Dodd-Frank » – soulève plusieurs questions, dont celle de l’avenir des négociations au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. D’aucuns pensent que les banques américaines établies au Royaume-Uni pourraient être tentées de rapatrier aux États-Unis leurs activités destinées à des clients européens. Une telle idée est difficilement compréhensible.
Enfin, s’agissant des chambres de compensation, dont la création constitue un grand progrès, j’ai indiqué qu’il est de notre intérêt de disposer d’un système fonctionnant bien. Se pose la question sensible de l’accès à la liquidité en euros des chambres de compensation opérant outre-Manche. Il convient d’étudier la possibilité de conclure un accord de co-surveillance avec la place de Londres.
Une seconde audition est prévue le 15 février.