Le groupe socialiste communique :
L’action de groupe une nouvelle fois repoussée !
Le groupe socialiste du Sénat dénonce le rejet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie le vendredi 4 juillet au soir, de son amendement tendant à introduire dans le droit français la procédure du recours collectif.
Il juge à cet effet, scandaleux que la droite sénatoriale et le gouvernement, malgré ses multiples promesses, aient refusé cette initiative.
« Dans notre esprit, la création d'un recours collectif a pour but non pas de fluidifier l'économie, mais bien d'accroître les droits des consommateurs » a expliqué le Sénateur socialiste Richard Yung.
Pour les sénateurs socialistes, l’accès aux consommateurs de l’action de groupe leur donne également du pouvoir d’achat supplémentaire.
Cela justifiait pleinement l’adoption de l’action de groupe dans le cadre du chapitre Ier « Renforcer la protection du consommateur » du titre II du projet de loi de modernisation de l’économie.
Ils rejettent donc la démarche qui consisterait à inscrire ce dispositif dans le projet de loi de dépénalisation du droit des affaires.