Communiqué de presse
Le sénateur socialiste Richard YUNG se félicite de l’adoption définitive de l’amendement qu’il avait déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.
L’amendement, qui reprend une proposition de réforme formulée par le Médiateur de la République, simplifiera la vie des couples français, étrangers ou binationaux établis en France.
Aujourd’hui, les personnes qui ont signé l’équivalent d’un PACS à l’étranger ne voient pas leurs droits reconnus en France et sont obligés de rompre leur union s’ils souhaitent se pacser dans notre pays ! Cette situation kafkaïenne est d’autant plus incompréhensible et injuste que le PACS est reconnu dans certains pays de l’Union européenne.
L’amendement adopté vise à reconnaître en France les partenariats civils enregistrés à l’étranger et permettra donc aux couples concernés de bénéficier des avantages des unions contractées dans un autre pays.
Le sénateur YUNG, qui a été saisi par de nombreux couples dans cette situation et qui suit ce dossier depuis longtemps, est donc satisfait de l’avancée de la législation française dans ce domaine.