Je me réjouis de la décision de la Cour de cassation rendue le 8 juillet dernier qui impose la transposition en droit français d’un jugement américain d’adoption par des parents de même sexe.
La Cour de cassation a estimé, à juste titre, que le jugement américain ne se heurtait pas aux principes essentiels de notre droit. Une nouvelle étape a ainsi été franchie : des couples homosexuels pourront adopter à l’étranger, puis obtenir la transcription de l’adoption en France.
Cependant, un système absurde va voir le jour : les couples devront partir à l’étranger pour obtenir a posteriori une adoption en droit français. En outre, cette décision va introduire une discrimination entre les couples vivant en France et les couples vivant à l’étranger. Cela montre l’impérieuse nécessité de reconnaître pleinement l’adoption aux couples homosexuels dans notre pays.
Depuis 1997, le parti socialiste se bat pour faire évoluer les droits des homosexuels. L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe a été introduite dans son programme dès 2002. Depuis mon élection au Sénat, je me suis joint aux initiatives de mes collègues socialistes (proposition de loi de Jean-Pierre Michel tendant à permettre l’adoption par les partenaires liés par un PACS) et verts (proposition de loi d’Alima Boumediene-Thiery tendant au partage de l’autorité parentale) afin d’obtenir des avancées dans ce domaine.
Une très large majorité de français est aujourd’hui favorable à l’homoparentalité – 57% selon un sondage de novembre 2009. Il est désormais temps d’adapter notre droit aux évolutions de la société.
Il est à espérer que cette décision fondamentale convainque la majorité UMP de la nécessité de faire évoluer la législation française.