Le 19 juillet, j'ai déposé sur le bureau du Sénat une proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français suite à un divorce.

Des citoyens français se trouvent actuellement dans l'impossibilité d'exercer au Japon leurs droits parentaux après un divorce d'avec un ressortissant japonais. Les couples franco-japonais étant majoritairement constitués d'un ressortissant français et d'une ressortissante japonaise, ce sont des pères français qui sont le plus souvent concernés par l'application de la législation nippone en matière de droit de la famille, qui ne reconnaît pas le partage de l'autorité parentale après un divorce et limite le droit de visite à l'appréciation du juge aux affaires familiales.

Depuis trois ans, l'ambassade de France à Tokyo, en liaison avec d’autres représentations diplomatiques, est très impliquée dans ce dossier extrêmement sensible. Grâce aux efforts de nos diplomates, un comité de consultation franco-japonais sur l'enfant au centre d'un conflit parental a été mis en place le 1er décembre dernier afin de faciliter les échanges et le partage d’informations et de permettre la transmission des documents (lettres, photos, etc.).

Lors d'un récent déplacement au Japon, j'ai pu constater la nécessité de prendre d’autres initiatives afin d'apporter une solution concrète aux situations douloureuses vécues par les parents français.

Cette proposition de résolution vise à attirer l’attention des autorités nippones sur la nécessité de reconnaître aux enfants franco-japonais le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.