Le premier ministre l’a annoncé ce mercredi : le projet de loi sur le mariage pour tous et l’adoption sera examiné en Conseil des ministres à la fin du mois.
Le texte retenu stipulera que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Il ouvrira par conséquent le droit à l’adoption aux couples mariés homosexuels. Cette réforme mettra ainsi en œuvre un engagement de campagne du président de la République. Je m’en réjouis car, prenant acte de l’évolution de notre société, elle constitue une véritable décision de justice et d’égalité.
Le projet de loi qui sera débattu à l’Assemblée à partir du 13 décembre est le fruit d’une ample concertation menée conjointement par la garde des Sceaux et la ministre déléguée chargée de la Famille auprès d’experts, d’associations familiales et de responsables religieux à l’issue de laquelle la Premier ministre a rendu ses arbitrages. Le projet de loi écarte notamment certaines revendications des associations LGBT relatives à la parentalité (procréation médicale assistée, adoption conjointe, droit des tiers, etc.). Je souhaite revenir sur ces arbitrages qui ont pu être mal interprétés et méritent d’être éclairés.
Je comprends les déceptions exprimées par les associations qui regrettent une réforme a minima même si je ne partage pas ce reproche. Il me semble en effet que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, ce n’est pas rien ! Le premier ministre a en outre rappelé que l’engagement du président était énoncé clairement dans sa proposition 31 : « j’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». Pour autant, je veux rassurer les associations. Le gouvernement n’entend pas tirer un trait sur la PMA et les autres questions relatives à la parentalité. Le Premier ministre a annoncé qu’une loi complémentaire mais séparée viendrait prolonger le débat et offrir des réponses sur ces sujets. Cette solution me parait la plus appropriée car les demandes des associations, aussi légitimes soient-elles, touchent à des problèmes plus compliqués et transversaux qui relèvent notamment de la bioéthique. Elles nécessitent donc un temps de réflexion plus long et un débat plus approfondi. Je fais confiance à la bonne volonté des parlementaires et du gouvernement pour mener rapidement mais sereinement ce débat.
Si les associations sont dans leur rôle en poussant le gouvernement à aller plus loin et plus vite, certains maires de droite sont sortis du leur en annonçant qu’ils refuseraient de marier des couples de même sexe en dépit de la nouvelle loi. En tant que représentant de l’État, un maire se doit d’appliquer la loi, qu’il soit ou non en accord avec cette dernière. La fronde de ces maires qui veulent s’affranchir de l’ordre républicain me semble n’être qu’un coup d’éclat bien orchestré par la droite pour créer la polémique et diviser davantage les français.