Je me réjouis de l’adoption par le Sénat ce soir de ma proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français suite à un divorce ou une séparation.

Ce texte, que j’avais déposé le 13 juillet dernier, a été voté à la quasi-unanimité. Le gouvernement, qui était représenté par Michèle ALLIOT-MARIE, s’en est remis à la sagesse de la Haute assemblée.

Cette résolution traite d’un sujet très difficile : l’impossibilité dans laquelle se trouvent actuellement de nombreux citoyens français d'exercer au Japon leurs droits parentaux (droit de visite, garde alternée) après un divorce d'avec un ressortissant japonais.

Par ce texte, le Sénat ne cherche pas à remettre en cause la souveraineté du Japon, mais attire l’attention des autorités nippones sur la nécessité de reconnaître aux enfants franco-japonais le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

Cette initiative parlementaire, à laquelle s’est joint mon collègue Louis DUVERNOIS, fait écho à la résolution que la Chambre des représentants américaine a adoptée le 29 septembre dernier.

Il appartient désormais au gouvernement français de la transmettre aux autorités nippones, si possible avant le déplacement que le Président de la République doit prochainement effectuer au Japon, et au cours duquel la question des divorces franco-japonais sera très vraisemblablement abordée.

Vous pouvez lire mon intervention en séance en cliquant ici.

Vous pouvez lire deux dépêches de l'AFP sur le problème des enfants franco-japonais en cliquant la.