Le 12 juillet 2007, je me suis entretenu avec M. Frédéric ALADJIDI, directeur de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), et M. Stéphane SCHTAHAUPS, chef du bureau des personnels d’encadrement, au sujet du reclassement professionnel des « fonctionnaires » français des Nations Unies. Cette rencontre faisait suite à la réunion du 23 mai avec les responsables de la Mission des fonctionnaires internationaux (ministère des affaires étrangères).

Après m’avoir confirmé l’opposition de la DGAFP à l’idée de créer des quotas pour l’intégration des « fonctionnaires » des Nations Unies dans le corps des administrateurs civils, M. ALADJIDI m’a présenté deux solutions qui permettraient de faciliter leur reclassement professionnel : d’une part, l’élargissement des corps de fonctionnaires ouverts aux anciens « fonctionnaires » internationaux (corps des conseillers économiques ; corps des conseillers des affaires étrangères ; corps des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel) et, d’autre part, l’amélioration du tour extérieur (articles 24 et 26 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, dite Loi LE PORS, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État).

Par ailleurs, l’extension du 3ème concours de l’École nationale d’administration (ENA) étant difficilement envisageable, j’ai suggéré à M. ALADJIDI de réfléchir à la possibilité d’en ouvrir le concours interne aux « fonctionnaires » des Nations Unies. Cependant, d’après M. SCHTAHAUPS, une telle initiative poserait aussi la question de l’ouverture de ce concours interne aux fonctionnaires ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne.

Enfin, M. ALADJIDI m’a indiqué que la DGAFP et les administrations centrales sont actuellement en train de réfléchir à la manière d’élargir, à moyen terme, les voies d’accès à la haute fonction publique en prenant davantage en considération les acquis professionnels. L’objectif est de professionnaliser les modes de recrutement des fonctionnaires.

Je vais suivre avec beaucoup d’attention la mise en œuvre des réformes envisagées par les responsables de la DGAFP. D’autre part, s’agissant de la question de l’ouverture éventuelle du corps des conseillers des affaires étrangères aux « fonctionnaires » internationaux, je vais prendre contact avec la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères.